Constitution du Land de Hesse

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Titre Verfassung für das Land Hessen vom 1. Dezember 1946

Sigle HV (Hessische Verfassung)

Pays Allemagne

Territoire d'application Hesse

Constitution du Land de Hesse

Données clés

Présentation

Titre	Verfassung für das Land Hessen vom 1. Dezember 1946
Sigle	HV (Hessische Verfassung)
Pays	Allemagne
Territoire d'application	Hesse
Langue(s) officielle(s)	Allemand
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	1er décembre 1946
Entrée en vigueur	1er décembre 1946
Version en vigueur	Telle que consolidée par la loi du 29 avril 2011

Lire en ligne

(de) Texte officiel et à jour, sur le site juridique du Land de Hesse

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La Constitution du Land de Hesse du 1^er décembre 1946 (Verfassung für das Land Hessen vom 1. Dezember 1946) est la constitution adoptée en 1946 pour la Hesse.