Traduction française intégrale du Contrat Social du Rojava : https://blogs.mediapart.fr/maxime-azadi/blog/091114/le-contrat-social-de-rojava
Préambule
Nous, peuple des Régions autonomes démocratiques d’Afrin, de Jazira et Kobané, confédération de Kurdes, Arabes, Assyriens, Chaldéens, Araméens, Turkmènes, Arméniens et Tchétchènes, déclarons et établissons librement et solennellement cette Charte rédigée conformément aux principes de l’autonomie démocratique.
Dans l’objectif de la liberté, de la justice, de la dignité et de la démocratie, et dans le respect des principes d’égalité et de développement durable, cette Charte proclame un nouveau contrat social basé sur la coexistence et la compréhension mutuelles et pacifiques entre toutes les couches de la société. Cette charte protège les droits humains fondamentaux et les libertés, et réaffirme le droit des peuples à l’auto-détermination.
Par cette Charte, nous, peuple des Régions Autonomes, nous unissons dans l’esprit de réconciliation, de pluralisme et de participation démocratique pour que tous puissent s’exprimer librement dans la vie publique. Par la construction d’une société libre de l’autoritarisme, du militarisme, du centralisme et des interventions des autorités religieuses dans les affaires publiques, la Charte reconnaît l’intégrité territoriale de la Syrie et aspire au maintien de la paix intérieure et internationale.
Par l’établissement de cette Charte, nous déclarons un système politique et une administration civile fondés sur un contrat social qui réconcilie la riche mosaïque de la Syrie à travers une phase transitoire passant de la dictature, de la guerre civile et de la destruction à une nouvelle société démocratique dans laquelle la vie civique et la justice sociale seront préservées.
La région autonome du Rojava se compose des trois cantons d'Afrine, de Qamichli et de Kobané (art. 3). Le canton de Qamichli a trois langues officielles : le kurde, l'arabe et le syriaque (art. 9). Le Rojava est une partie intégrante de la Syrie (art. 12).
La section « II Principes généraux » contient les principes de base. L'article 15 déclare les Unités de protection du peuple (YPG) comme la seule force militaire du Rojava.
La section « III Droits et libertés » énumère les droits et libertés. L'article 21 fait référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
L'Assemblée législative de la région autonome du Rojava est élu au scrutin direct et secret pour un mandat de 4 ans (art. 45). Toute personne âgé d'au moins 16 ans jouit du droit de vote ; toute personne âgée d'au moins 18 ans jouit du droit d'éligibilité (art. 49).
La section « V Conseil exécutif » décrit les responsabilités du Conseil exécutif.
La section « VI Conseil judiciaire » décrit les responsabilités du Conseil de la magistrature.
La section « VII Commission supérieure des élections » décrit les responsabilités de la Commission supérieure des élections.
La Cour constitutionnelle suprême se compose de 7 membres nommés par l'Assemblée législative (art. 77).
La section « IX Règles générales » énumère les règles générales, y compris les critères de modification de la Constitution et la loi martiale. L'article 95 énumère les organes du conseil exécutif:
Corps des relations étrangères
Corps de défense
Corps des affaires internes
Corps de justice
Corps des conseils cantonaux et communaux et affiliés à ce comité de planification et de recensement
Organe financier et affilié à celui-ci a) -Comité de la réglementation bancaire. b) - Comité des douanes et accises.
Corps des affaires sociales
Corps de l'éducation
Corps de l'agriculture
Corps d'énergie.
Corps de santé
Organe de coopération commerciale et économique
Corps des martyrs et des anciens combattants
Corps de la culture
Corps de transport
Corps de la jeunesse et des sports
Ensemble de l'environnement, du tourisme et des objets historiques
Corps des affaires religieuses
Corps de la famille et égalité des sexes
Corps des droits de l'homme.
Corps de communications
Corps de la sécurité alimentaire
