La législation impériale est prise sous forme de textes généraux, édits, décrets, mandats, rescrits[2].
On distingue quatre sortes de constitution impériale :
- Les édits : ce sont des prescriptions d'ordre général, permanentes et applicables à tout l'Empire.
- Les décrets : ce sont des prescriptions de nature judiciaire. Ils regroupent les jugements rendus par l'empereur dans le cadre d'un conseil dans lequel il est entouré de juristes.
- Les mandats : il s'agit d'instructions de type administratif envoyées par l'empereur à ses fonctionnaires, c'est-à-dire les personnes au service de l'Empire et, par extension, au service de l'empereur.
- Les rescrits : ce sont les réponses officielles faites par l'empereur sur une question juridique qu'on lui a posée.
Dès le IIe siècle les constitutions impériales deviennent sous l'empereur Hadrien la base du droit romain[3].
Leur nombre provoque dès la fin du IIIe siècle la constitution de recueils, compilations officieuses (Code grégorien, Code hermogénien), puis plus tard officielles comme sous Justinien le Corpus iuris civilis.
