Constitution ivoirienne de 1960

La Constitution ivoirienne de 1960 a été le texte de loi fondamental de la Côte d'Ivoire de 1960 à 1999. Elle a été promulguée le 4 novembre 1960, après l'accession du pays à l'indépendance^[1], et a été remplacée par la Constitution du 1^er août 2000, après un coup d'éclat militaire en décembre 1999. Elle a été l'objet de plusieurs modifications parmi lesquelles celles du 16 août 1994 et du 26 juin 1995. Ces modifications précisent notamment les conditions de création et de suppression des collectivités territoriales par la loi.

Cette constitution a également évolué concernant la peine de mort :

1975 : commutation de toutes les condamnations à mort
1981 : abolition de la peine de mort pour les crimes politiques
1995 : extension du champ d'application de la peine de mort

Composition

Cette constitution est composée d'un préambule et de 76 articles répartis en 13 titres.

Révisions

Le texte a été révisé 10 fois entre 1963 et 1998. Lois de révision :

Loi n^o 63- 01 du 11 janvier 1963 (Haute Cour de justice) ;
Loi n^o 75-365 du 31 mai 1975 ;
Loi n^o 75-747 du 22 octobre 1975 ;
Loi n^o 80-1038 du 1^er septembre 1980 ;
Loi n^o 80-1232 du 26 novembre 1980 (création de la vice-présidence de la République) ;
Loi n^o 85-1072 du 12 octobre 1985 (suppression de la vice-présidence de la République) ;
Loi n^o 86-90 du 31 janvier 1986 ;
Loi n^o 90-1529 du 6 novembre 1990 ;
Loi n^o 94-438 du 16 août 1994 (création du Conseil constitutionnel) ;
Loi n^o 95-492 du 26 juin 1995
Loi n^o 98-387 du 2 juillet 1998 créant un Sénat, ce qui a entraîné la modification de nombreux articles.

Contenu

Préambule

Titre premier : De l'État et de la souveraineté

Titre II : Du président de la République et du Gouvernement

Titre III : Du Parlement

Titre nommé à l'origine De l'Assemblée nationale.

Titre IV : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement

Titre nommé à l'origine Des rapports entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement.

Titre V : Des traités et accords internationaux

Titre VI : Du Conseil constitutionnel

Titre concernant à l'origine la Cour suprême (et donc nommé De la Cour suprême).

Titre VII : De l'autorité judiciaire et des juridictions suprêmes

Titre nommé à l'origine De l'autorité judiciaire.

Titre VIII : De la Haute Cour de justice

Titre IX : Du Conseil économique et social

Titre X : Des collectivités territoriales

Titre XI : De l'association et de la coopération entre États

Titre nommé à l'origine De l'association et de la coopération entre les États.

Titre XII : De la révision

Titre XIII : Dispositions générales et dispositions transitoires

Bibliographie

Francis Vangah Wodié, Institutions politiques et droit constitutionnel en Côte d’Ivoire, Abidjan, Presses universitaires de Côte d’Ivoire, 1996.
Constitutions et démocratie en Côte d'Ivoire, Pélagie N'Dri-Theoua (professeur à l'Université de Bouaké), [Lire en ligne].
Les constitutions africaines en langue françaises, tome 1, 1997, La documentation française, Bruxelles.
Agnérot Privat MEL : Les enjeux de la Deuxième République ivoirienne, thèse de doctorat en droit public, Université de Bourgogne, 2007.
Agnérot Privat MEL, La réalité du bicéphalisme du pouvoir exécutif ivoirien, Revue française de droit constitutionnel 2008/3 (n^o 75), pages 513 à 549