Constitution marocaine du 7 décembre 1962

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Dès 1904, l’écrivain nationaliste marocain Hajj Ali Zniber, installé en Égypte depuis près de 23 années, soumet un projet de Constitution pour le Maroc au sultan Moulay Abdelaziz, dans un but d’amélioration de la situation politique marocaine, à la veille de la colonisation et de l’instauration du Protectorat français en 1912. Déjà perçu à l’époque comme avant-gardiste, ayant « très tôt pris conscience du danger du colonialisme français », il soumet le projet constitutionnel intitulé Sauvegarde de l'indépendance et refus de la manipulation coloniale^[5], qui ne sera finalement jamais adopté.

En 1908, un deuxième projet de Constitution en 92 articles^[6] est publié dans le journal « Lissan Al-Maghrib » (ar) (La langue du Maroc) entre avril et novembre. Si l’identité de l’éditeur est encore débattue, ce projet de Constitution s’avérera être un avant-goût de la Constitution de 1962, proposant des réformes inédites dans l’histoire du Maroc. Il propose, entre autres, une séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif, législatif et l’Institution Royale. Bien que publié au lendemain de l’intronisation du Sultan Abdelhafid ben Hassan (1908-1912), le projet ne verra finalement jamais le jour, le Maroc étant à ce moment-là pris dans le tourbillon de la colonisation européenne en Afrique.

Entre 1912 et 1956, le Maroc est sous double protectorat : le protectorat français sur l’ensemble du territoire (ayant pris fin le 2 mars 1956), la colonisation espagnole dans le Sahara occidental et le protectorat espagnol dans le Rif (ayant pris fin le 7 avril 1958). L’émergence de mouvements indépendantistes tels que l’Istiqlal (dont a également émergé l’Armée de libération nationale) a, par la suite, mené une longue campagne de révoltes anti-coloniales (telles que les émeutes des 7 et 8 décembre 1952 à Casablanca) ainsi qu’une guerre d’indépendance (deuxième guerre du Rif) à l’automne 1955, qui s’écoulera à la proclamation de l’indépendance le 2 mars 1956.

À peine cinq ans plus tard, Hassan II est intronisé le 26 février 1961, à seulement 32 ans. Selon Pierre Vermeren, « il bénéficie d’un véritable état de grâce, donnant au monde l’image d’un pays jeune (près de 70 % des Marocains [en 1961] ont moins de 30 ans) »^[7]. Défendant une ligne conservatrice pro-occidentale, il nomme des personnalités plus ou moins proches de l’Istiqlal au Cabinet royal, comme Allal el-Fassi, afin de veiller à ce que le régime ne soit à la fois pas complètement « occidentalisé », mais aussi afin d’écarter des mouvements comme l'Union nationale des forces populaires (UNFP), principale force politique de gauche du pays et, conséquemment, principal parti d’opposition au nouveau régime, dont il voit d’un mauvais œil l’absence de rupture avec l’époque coloniale sur de nombreux aspects (ingérence française, privatisation des terres agricoles…).

L’UNFP continue cependant de pousser pour une Constituante, projet que el-Fassi balaye d’un revers de main en estimant que « la tâche prioritaire du gouvernement est d’élaborer la Constitution promise par Mohammed V ».

Ainsi, Hassan II publie une loi fondamentale du Maroc, dans laquelle il est déjà stipulé que le Maroc s’affirme comme une monarchie constitutionnelle, à l’identité africaine et arabe et dont la religion d’État est l’islam.

À l’automne 1962, inspiré par la Constitution française de 1958, le Palais royal marocain fait appel à des constitutionnalistes français (notamment Maurice Duverger) pour rédiger la première Constitution du pays. Le 30 novembre, ce projet de Constitution est soumis à un référendum national. Si tant est que l’UNFP choisit de boycotter ce référendum, l’Istiqlâl – et ce, en dépit des tensions croissantes entre le parti et le pouvoir à l’hiver 1962 – se prononce en faveur du vote de la Constitution.

La Constitution de 1962 est officiellement promulguée le 7 décembre, suite à une victoire du « oui » à 97,06 %, contre 2,94 % de « non » (Commission nationale du recensement). Disposée en 110 articles étalés sur douze grands titres, elle a été rédigée en arabe et en français.

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• Titre premier : Dispositions générales (Article 1 à 18)

• Titre 2 : De la royauté (Article 19 à 35)
• Titre 3 : Du Parlement (Article 36 à 63)
• Titre 4 : Du Gouvernement (Article 64 à 69)
• Titre 5 : Des rapports entre les pouvoirs (Article 70 à 81)
• Titre 6 : De la justice (Article 82 à 87)
• Titre 7 : De la Haute Cour de justice (Article 88 à 92)
• Titre 8 : Des collectivités locales (Article 93 à 95)
• Titre 9 : Du Conseil supérieur de la Promotion nationale et du Plan (Article 96 à 99)
• Titre 10 : De la Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême (Article 100 à 103)
• Titre 11 : De la révision de la Constitution (Article 104 à 108)
• Titre 12 : Dispositions transitoires (Article 109 et 110)

Le préambule définit le Maroc comme un État souverain, musulman, africain, ayant l’arabe pour langue officielle, faisant partie du Grand Maghreb et œuvrant au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

• Article premier : Donne le statut de monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale au Maroc.
• Art. 2 : Pose les bases de la souveraineté de la Nation, s’exerçant par référendum.
• Art. 3 : Garantit le pluralisme politique et interdit explicitement l’existence d’un parti unique au Maroc.
• Art. 4 et 5 : La loi est au-dessus de tous les citoyens, lesquels sont tous égaux devant elle.
• Art. 6 : Définit l’islam comme religion d’État tout en garantissant la liberté de culte.
• Art. 14 : Garantit le droit à la grève.
• Art. 19 : Le Roi est le Commandeur des Croyants et détient un devoir de respect vis-à-vis de l’islam.
• Art. 20 : Expose les règles de succession de la couronne marocaine, réservé aux hommes descendants directs de Hassan II par « ordre de primogéniture ».
• Art. 23 : Sacralise le Roi, le définissant comme « inviolable et sacré ».
• Art. 24 et 25 : Le gouvernement est nommé par le Roi, qui préside également le Conseil des ministres.

• Art. 27 : Le Roi a la possibilité de dissoudre le Parlement par décret royal, selon les conditions prévues par les articles 77 et 79.
  • Art. 77 : Le Roi ne peut dissoudre le Parlement qu’après avoir consulté le président de la Chambre constitutionnelle et adressé un message à la Nation.
  • Art. 79 : Si dissolution il y a, la nouvelle assemblée ne peut être dissoute qu’un an après son élection.

• Art. 30 : Le Roi est le chef des armées.
• Art. 35 : En cas de danger sur le territoire national, le Roi peut proclamer l’état d’exception, à condition d’avoir consulté les présidents de Chambres.
• Art. 51 : Le Parlement possède un droit de déclaration de guerre.
• Art. 81 : Existence d’une motion de censure qui, en cas de vote, entraîne la chute du Gouvernement en place.
• Art. 82 : Séparation des pouvoirs entre le pouvoir judiciaire, législatif et exécutif.
• Art. 86 : Le Roi préside le Conseil supérieur de la magistrature.
• Art. 88 : Les ministres peuvent être traduits en justice dans l’exercice de leurs fonctions.
• Art. 93 : Sépare les collectivités locales du Royaume en trois blocs : préfectures, provinces et communes.
• Art. 104 : En cas de révision de la Constitution, l’initiative ne peut venir que du Premier ministre et des parlementaires.
• Art. 108 : La monarchie et la religion d’État ne sont pas modifiables, même en cas de révision constitutionnelle.

La promulgation de la Constitution de 1962 n’a pas fait l’unanimité dans le champ politique marocain. Le principal parti d’opposition, l’UNFP, militait pour la mise en place d'une assemblée constituante. Voyant qu’elle n’a pas eu lieu, le parti a décidé de ne pas prendre part au référendum ayant donné lieu à la promulgation de la Constitution. De plus, la période précédant les « années de plomb » fut marquée par un climat politique tendu au sein du pays en raison duquel « le passage de la « monarchie populaire » à la monarchie constitutionnelle » […] ne s’effectue que difficilement »^[8].

Les critiques faites à la Constitution furent exprimés selon des points de vue différents. Les mouvements progressistes ont notamment reproché au Roi d'avoir élaboré une Constitution « réactionnaire » et « rétrograde », où des apparences démocratiques cacheraient mal la réalité du pouvoir absolu. Mais des critiques d'une autre nature ont été formulées par des « traditionalistes », comme le Fqih Larbi El-Alaoui, qui ont dénoncé les atteintes que le projet portait, selon eux, aux principes du droit musulman par l'adoption de l'hérédité monarchique et l'institution d'un pouvoir législatif^[9].