Constitution prussienne (1850)
constitution du royaume de Prusse promulguée par le roi Frédéric-Guillaume IV
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La Constitution prussienne de 1850 (en allemand : preußische Verfassung von 1850) est la constitution du royaume de Prusse promulguée par le roi Frédéric-Guillaume IV le . Elle est dite Constitution révisée car elle résulte d'une révision de la Constitution prussienne de 1848, octroyée par le monarque le à la suite de la révolution de Mars.
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Royaume de Prusse: Hohenzollern[1]
: baie de Jade[1]
: Hesse-Nassau[2] et Schleswig-Holstein[3]
: Lauenbourg[4]
: Héligoland
| Titre | (de) Verfassungs-Urkunde für den Preußischen Staat vom 31. Januar 1850 [« Acte constitutionnel pour l'État prussien du »] |
|---|---|
| Pays |
Royaume de Prusse |
| Territoire d'application |
: Prusse : Hohenzollern[1] : baie de Jade[1] : Hesse-Nassau[2] et Schleswig-Holstein[3] : Lauenbourg[4] : Héligoland |
| Langue(s) officielle(s) | allemand |
| Type | constitution |
| Branche | droit constitutionnel |
| Règne | Frédéric-Guillaume IV |
|---|---|
| Promulgation | |
| Publication | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | néant |
| Modifications |
art. 94 et 95 : loi du art. 40 et 41 : loi du art. 65 à 68 : loi du art. 105 : loi du art. 80 : loi du art. 42 : loi du art. 88 : loi du art. 76 : loi du art. 72 : loi du art. 15, 16 et 18 : loi du art. 87 : loi du art. 73 : loi du art. 69 : loi du art. 26 : loi du |
| Abrogation |
art. 114 : loi du art. 112 : loi du |
Frédéric-Guillaume IV la surnomme la « Constitution française » car elle est inspirée de la Charte constitutionnelle octroyée, le , par Louis XVIII[5]. Le régime qu'elle instaure est une monarchie limitée[6]. Elle est fondée sur le principe monarchique[7] (monarchische Prinzip), formulé par Friedrich Julius Stahl[8].
Certains prétendent qu'elle a servi de modèle à la Constitution de l'empire du Japon du , mais cela n'a jamais été démontré. Il s'agit d'une vision eurocentrée de l'histoire sans aucune pertinence pour comprendre le régime politique japonais. Les deux textes n'ont rien de semblable, et l'empire japonais et le royaume prussien n'avaient rien de particulier en commun dans leur organisation, bien au contraire (il suffit de lire cette page et de la comparer à celle de la Constitution de l'empire du Japon du , par exemple, pour comprendre la chose).
Élaboration et entrée en vigueur
La , Guillaume-Frédéric IV convoque le Landtag pour le afin que celui-ci adopte la loi relative à l'élection d'une assemblée constituante : l'Assemblée nationale prussienne[9]. La loi est adoptée le et la Constituante élue se réunit le à Berlin[9]. Elle nomme une commission composée de vingt-quatre de ses membres[N 1] et qui consacre vingt-neuf séances à l'élaboration du projet de constitution[9]. Le , le gouvernement en transporte le siège à Brandebourg-sur-la-Havel[9]. Le , Guillaume-Frédéric IV prononce la dissolution de la Constituante[10]. Le même jour, il octroie une constitution et convoque le Landtag pour le afin que celui-ci procède à sa révision[10].
La constitution révisée est publiée le et entre en vigueur le , avec la prestation de serment du roi[10].
Contenu
La constitution introduit des cours d'assises, ainsi qu'un contrôle de la monarchie sur le plan judiciaire. Cependant, même si la constitution est acceptée par les libéraux, la Prusse reste loin en deçà des standards dans le domaine ayant cours dans les pays démocratiques. Les réformes qui suivent n'y changent que peu de chose.
Les compétences du parlement en matière législative peuvent par exemple être suspendues en cas de guerre ou d'émeute, un véto absolu du roi limite également le pouvoir parlementaire.
La séparation des pouvoirs n'est pas non plus assurée : le roi peut contourner les décisions de justice. Le vote censitaire est la norme avec le système des trois classes. Par ailleurs, l'armée continue de former un État dans l'État.
Néanmoins, après le chaos de la révolution, cette constitution semi-libérale est déjà considérée comme un progrès notable par la plupart des citoyens prussiens. Elle garantit de nombreux droits fondamentaux.
Territoire d'application
La constitution est introduite le dans le pays de Hohenzollern[N 2],[1] puis le dans le territoire de la baie de Jade[N 3],[1]. Elle est ensuite introduite le en province de Hesse-Nassau[N 4],[2] et au Schleswig-Holstein[N 5],[3]. Elle est enfin introduite le au Lauenbourg[4] et le au Héligoland.
Influence
(Ce passage est tiré d'un compte-rendu d'un ouvrage ancien et non spécialisé en histoire du droit, il a sans doute été rédigé par une IA) En , Itō Hirobumi, haut fonctionnaire du gouvernement impérial japonais, est chargé d'étudier les constitutions européennes. Assisté d'Inoue Kowashi et de deux juristes allemands, Hermann Roesler et Albert Mosse, Itō rédige un projet de constitution « à l'exemple de la Constitution prussienne de 1850 » qu'il présente au Conseil privé. Promulgué le , il devient la Constitution de l'empire du grand Japon[11].
