Constitution syrienne de 2012
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La Constitution syrienne du 27 février 2012 (en arabe : دستور سوريا / dustūr sūriyā) adoptée lors du référendum constitutionnel de 2012 en pleine guerre civile syrienne, est la loi fondamentale de la République arabe syrienne. Conformément à l'idéologie panarabe, elle décrit le pays comme une région du monde arabe, ayant un caractère culturel arabe et dont le peuple fait partie intégrante de la nation arabe.
| Pays |
.svg){kind=small} République arabe syrienne |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Arabe |
| Entrée en vigueur | |
|---|---|
| Version en vigueur | |
| Abrogation | 12 décembre 2024 |
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Histoire
Les anciennes versions de la constitution comprennent des parties rédigées par Ibrahim Hananou avant l'indépendance du pays, des parties issues de la Constitution de la République arabe unie et d'autres issues de la Constitution provisoire du . La version précédente, en cours d'utilisation jusqu'au , établissait le pouvoir du parti Baas en tant que « principal parti dans la société et l'État » (sans être formellement un régime à parti unique[1]. La Constitution garantit l'égalité des droits et des chances en vertu de la loi, complétée par les lois du travail.
Constitution de 2012
En pleine guerre civile syrienne, une nouvelle constitution a été votée à la suite du référendum constitutionnel syrien de 2012 ; parmi les modifications apportées[2] :
- Elle a aboli l'ancien article 8, qui limitait le pouvoir au seul parti Baas : le nouvel article 8 dispose que « le système politique de l'État repose sur le principe du pluralisme politique, le pouvoir est exercé démocratiquement via les urnes ».
- Dans le nouvel article 88, il est introduit un principe de limitation de la durée du mandat du président : « Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans qui commencent au moment de l’expiration du mandat du président en poste. Le président ne peut être réélu que pour un seul mandat. ».
Le référendum a abouti à l'adoption de la nouvelle constitution, qui est entrée en vigueur le [3].
À la suite de la chute du régime de Bachar el-Assad, survenue le , le nouveau gouvernement syrien annonce le qu'il va « geler la Constitution et le Parlement » jusqu'au lancement d'un processus constituant en . Un « comité juridique et des droits humains » sera chargé de proposer des amendements à la Constitution après son examen[4].
