Constitution thaïlandaise de 2017
loi fondamentale de la Thaïlande depuis 2017
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La Constitution thaïlandaise de 2017 (thaï : รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย, RTGS : Ratthathammanun Haeng Ratcha-anachak Thai, litt. Constitution du Royaume de Thaïlande) est, à ce jour, l'actuelle loi fondamentale de la Thaïlande en vigueur. Vingtième constitution du pays, issu du « Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre », junte militaire alors en place à ce moment-là, elle est adoptée par référendum le , et est promulguée par Rama X de par sa sanction royale le [1],[2].
(รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย)
| Titre |
Constitution du Royaume de Thaïlande (รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย) |
|---|---|
| Pays |
|
| Langue(s) officielle(s) | Thaï |
| Adoption | , par référendum |
|---|---|
| Signataire(s) |
Rama X (monarque) Prayut Chan-o-cha (Premier ministre) |
| Sanction | |
| Promulgation | |
| Version en vigueur | Version amendée du |
| Modifications | 1 |
Lire en ligne
(en anglais sur Wikisource)
Version initiale ; amendement du .
La Constitution reste à ce jour critiquée de par l'influence du « Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre » aussi bien dans sa rédaction que dans ses quelques 279 articles. Après de multiples tentatives pour l'amender, une seule modification de la Constitution, portant sur le système électoral, ne sera adoptée qu'en 2021.