Contrat consensuel
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Un contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements des parties, quel qu'en soit le mode d'expression[1]. Ce contrat est soumis au consensualisme.
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Un contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements des parties, quel qu'en soit le mode d'expression[1]. Ce contrat est soumis au consensualisme.
