Contrat de développement territorial
From Wikipedia, the free encyclopedia
Un contrat de développement territorial (CDT) est un outil de planification contractuel défini par les communes concernées du Grand Paris et les services déconcentrés de l'État via la préfecture de l'Île-de-France.
Il est créé par l’'article 21 de la loi du relative au Grand Paris[1]. Ils ont une durée de 15 ans[1]. En , treize CDT avaient été signés[1]. Il existe également un contrat de développement d’intérêt territorial (CDIT), créé par l'article 166 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) destiné au territoire n'ayant pas signé un CDT[1].
