Contrat de performance énergétique
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Un contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d'ouvrage et un opérateur afin de fixer un objectif d'efficacité énergétique.
Il a été institué, en France, par l'article 5 de la loi n° 2009-967 du de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite loi Grenelle I)[1].
Définition : « Le contrat de performance énergétique a pour objet de garantir dans la durée une amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou ensemble de bâtiments existant. L'amélioration de l'efficacité énergétique consiste en la réduction de la consommation énergétique et, le cas échéant, la modification du niveau de service »[2].
Le premier contrat a été conclu en [3].
Le 1er marché public de performance énergétique (MPPE)
Le 1er contrat de performance énergétique (CPE) entre un industriel et une collectivité en France a été conclu entre la ville de Domène (38) et Schneider Electric en , sous la forme d'un marché public de performance énergétique (MPPE)[4].
Signé pour une durée de 8 ans, le MPPE garantira contractuellement une réduction de 14 % des coûts énergétiques supportés par la commune. Les résultats seront validés par le protocole international de mesure et de vérification de la performance énergétique, protocole destiné à prouver les gains d’énergie réalisés à la suite de la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique[5].
