Contrat individuel
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Le contrat individuel est un contrat qui n'engage que les parties qui y ont participé tel que par exemple la vente ou la location d'un bien meuble. Il existe également dans le domaine de l'assurance complémentaire où il s'oppose au contrat collectif[1].
Dans le domaine de l'assurance, le contrat individuel se présente comme accord passé entre deux intervenants, généralement l’assureur et le souscripteur, aucun intermédiaire n’entrant en jeu[2]. C'est le type de contrat le plus courant.
