Les ARS de Bretagne et de Poitou Charentes sont les premières à mettre en place des CLS pilotes pour identifier les grandes phases de la démarche[2]. En 2011, 60 Contrats locaux de santé sont signés[3].
Il est défini par le ministère de la santé comme un outil souple et modulable, qui doit mener à un travail collaboratif pour la santé des citoyens[4] mais les ARS, chargées de la mise en place, sont considérés comme peu souples sur l'adaptation aux contextes locaux par les acteurs locaux[5].
- Région : orientation stratégique et politique : L'ARS définit de grandes lignes politiques pour la suite des discussions.
- Territoire de concertation : Le territoire de concertation inclut les professionnels, établissements, services de santé avec les Conseils généraux et le Préfet.
- Bassin de santé intermédiaire : Coordination entre l’offre hospitalière de premier niveau (urgences), ambulatoire et médico-sociale (objectif : filières gériatriques)
- Bassin de santé de proximité : Travail avec les médecins généralistes, infirmiers DE, masseurs-kinésithérapeutes, dentistes et pharmaciens sur l'offre de proximité.
Deux milieux d'application sont privilégiés, en raison de la fragilité de santé de leurs habitants :
- Les zones rurales isolées
- Les quartiers urbains en difficulté