Contrat local de santé

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Un contrat local de santé (CLS) est, en France, un contrat signé entre les Agences régionales de santé (ARS) et une intercommunalité.

D'autres acteurs tels que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), d'autres intercommunalités ou la préfecture peuvent être associés à la signature du contrat. Le contrat est mis en place par la loi HPST du , et doit aider à réduire les inégalités locales de santé et conformité avec le projet régional de santé (PRS) de l'ARS.

Mise en place

Notes et références

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