Contrat réel

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Un contrat réel est un contrat parfait non par l'échange de consentement mais par la remise d'une chose.

En droit français, le contrat de prêt, contrat de dépôt, le gage (avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du ) sont des contrats réels.

Droit québécois

Droit romain

Notes et références

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