Convention citoyenne sur la fin de vie
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sur la fin de vie
| Type | Assemblée de citoyens |
|---|---|
| Corps | Conseil économique, social et environnemental |
| Création | |
| Fin | |
| Lieu |
Paris, .svg){kind=small} France |
| Membres | 184 |
|---|
| Système électoral | Par tirage au sort |
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| Site web | conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr |
|---|
La Convention citoyenne sur la fin de vie est une assemblée de citoyens française, constituée en par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur demande de la Première ministre Élisabeth Borne (gouvernement Borne).
Elle regroupe 184 citoyens tirés au sort parmi la population française, selon six critères : âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, typologie d’aire urbaine, niveau de diplôme et origine géographique[1]
Le rapport final[2] a été remis au Gouvernement le .
Mission
La mission de la Convention citoyenne sur la fin de vie était de répondre à la question suivante : « Le cadre de l'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ? »[3].
Organisation et activité
Durant neuf sessions de trois jours organisées entre et , soit au total 27 jours, les 184 citoyens tirés au sort se sont réunis au CESE.
Un Comité de Gouvernance a été mis en place pour effectuer les grands arbitrages méthodologiques et pour veiller à la transparence et l’exemplarité démocratique de l’organisation de la Convention[4].
Ces sessions au CESE ont eu pour objectifs :
- d'entendre divers experts, français et internationaux, dans différents domaines - juridique, médical, religieux, philosophique -,
- de délibérer, débattre et voter des propositions, toujours dans le souci de préserver les nuances d’opinions, autour du sujet complexe de l'accompagnement de la fin de vie[5],[6].
Rapport final
Le rapport final est remis au gouvernement le [7]. Les membres de la convention citoyenne sont reçus à l'Élysée le [8].
À la question, « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? », la grande majorité des votants (75,6 %) s’est prononcée en faveur d'une évolution du droit vers une aide active à mourir.
Deux constats ont été faits :
- d’une part, l’inégalité d’accès de l’accompagnement de la fin de vie,
- et d’autre part, l’absence de réponses satisfaisantes face à certaines situations de fin de vie, notamment dans le cas de souffrances physiques ou psychiques réfractaires.
