Conventions internationales sur le terrorisme
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Depuis les années 1960, à partir des premiers actes de détournement d'avion, la communauté internationale a établi des normes de droit international public pour sanctionner le terrorisme.
Les débats internationaux sont marqués par la définition et la catégorisation pénale du délit de terrorisme, les aspects liés aux droits humains dans les actes antiterroristes, et des aspects plus ponctuels comme la préservation du droit d'asile, de grande importance dans le droit international d’Amérique latine, les mécanismes d'extradition, et la préservation des juridictions propres à chaque pays.
Jusqu'au début de 2008, treize instruments juridiques internationaux sont considérés par les Nations unies comme des normes pour lutter contre le terrorisme. Les Nations unies ont constitué un organe spécifiquement affecté à cette tache, sous la dénomination de Comité contre le Terrorisme[1].
Les treize moyens, conventions et protocoles mondiaux liés à la lutte contre le terrorisme, en 2008, sont :
- Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Signée à Tokyo le
- Signature : Tokyo,
- Entrée en vigueur :
- Convention de 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (dite « Convention de La Haye »)
- Signature : La Haye,
- Entrée en vigueur :
- Convention de 1971 pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (dite « Convention de Montréal »)
- Signature : Montréal,
- Entrée en vigueur :
- Convention de 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
- Signature : New York,
- Entrée en vigueur :
- Convention internationale de 1979 contre la prise d'otages
- Signature : New York,
- Entrée en vigueur :
- Convention de 1980 sur la protection physique des matières nucléaires
- Signature: Vienne,
- Entrée en vigueur :
- Amendements à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
- Protocole de 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale
- Signature : Montréal,
- Entrée en vigueur :
- Convention de 1988 pour la répression d'actes illicites menés contre la sécurité de la navigation maritime
- Signature : Rome,
- Entrée en vigueur :
- Protocole de 2005 à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
- Protocole à la Convention du sur la répression des actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental
- Signature : Rome,
- Entrée en vigueur :
- Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
- Signature : Montréal,
- Entrée en vigueur :
- Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
- Signature : New York,
- Entrée en vigueur :
- Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme EN PDF
- Signature :
- Entrée en vigueur :
- Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
- Signature : New York,
- Entrée en vigueur :
En 2019, il existe seize instruments juridiques internationaux de la lutte contre le terrorisme[2].
Normes internationales Continental
Convention inter-américaine contre le terrorisme
Texte espagnol à traduire :
El 3 de junio de 2002 la Organización de Estados Americanos (OEA) aprobó la Convención Interamericana contra el Terrorismo. La misma tiene como objetivo obligar a todos los estados americanos a sancionar leyes antiterroristas y establecer un sistema continental de represión del terrorismo, que no encuentre limitaciones para actuar derivadas de ciertas garantías legales, como el secreto bancario, traslado de personas detenidas entre países, la invocación del "delito político" o condición de refugiado, el derecho de asilo[3]. Luego del proceso de ratificaciones, la misma entró en vigor el 7 de octubre de 2003[4].
La convención puntualiza especialmente que la represión del terrorismo no puede afectar en modo alguno los derechos humanos de las personas:
« Nada de lo dispuesto en la presente Convención se interpretará en el sentido de que menoscaba otros derechos y obligaciones de los Estados y de las personas conforme al derecho internacional, en particular la Carta de las Naciones Unidas, la Carta de la Organización de los Estados Americanos, el derecho internacional humanitario, el derecho internacional de los derechos humanos y el derecho internacional de los refugiados.
A toda persona que se encuentre detenida o respecto de la cual se adopte cualquier medida o sea encausada con arreglo a la presente Convención se le garantizará un trato justo, incluido el goce de todos los derechos y garantías de conformidad con la legislación del Estado en cuyo territorio se encuentre y las disposiciones pertinentes del derecho internacional. (incisos 2 y 3 del artículo 15)[3] »
