Cour suprême du Royaume-Uni

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La Cour suprême du Royaume-Uni (en anglais : Supreme Court of the United Kingdom) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire au Royaume-Uni. Créée par le Constitutional Reform Act de 2005, elle fonctionne depuis le . Son siège se trouve au Middlesex Guildhall à Londres.

Nom officielSupreme Court of the United Kingdom
JuridictionDrapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
LangueAnglais
Faits en bref Nom officiel, Juridiction ...
Cour suprême du Royaume-Uni
Image illustrative de l’article Cour suprême du Royaume-Uni
Écusson de la Cour suprême du Royaume-Uni
Nom officiel Supreme Court of the United Kingdom
Juridiction Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Type Cour suprême
Langue Anglais
Création
Siège Middlesex Guildhall, Londres
Coordonnées 51° 30′ 01″ nord, 0° 07′ 41″ ouest
Géolocalisation sur la carte : Royaume-Uni
(Voir situation sur carte : Royaume-Uni)
Géolocalisation sur la carte : Londres
(Voir situation sur carte : Londres)
Composition 12 juges
Nommé par Le monarque, sur le conseil du Premier ministre
Autorisé par Constitutional Act de 2005
Président
Nom Robert Reed, baron Reed d'Allermuir
Depuis
Voir aussi
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Historique

Présentation

Middlesex Guildhall, Londres

La cour suprême du Royaume-Uni a remplacé la Chambre des lords dans ses fonctions en tant qu'instance judiciaire la plus haute du pays. Elle assume également quelques prérogatives du Comité judiciaire du Conseil privé.

La cour est ainsi la juridiction de dernier recours dans tous les domaines en vertu des lois anglaise, galloise et nord-irlandaise.

Elle n'a pas autorité sur les affaires pénales en Écosse, où la Haute Cour de Justice demeure la juridiction de dernier ressort. Cependant, elle reçoit les appels du tribunal civil, comme la Chambre des lords le faisait auparavant.

Elle juge également les actes administratifs des gouvernements nord-irlandais, écossais et gallois et les lois de l'Assemblée d'Irlande du Nord, du Parlement écossais et du Parlement gallois. Le Comité judiciaire du Conseil privé avait auparavant juridiction sur ces cas.

Elle examine également des questions de dévolution relatives à la Loi de 1998 sur l'Écosse, à la Loi de 1998 sur le gouvernement du pays de Galles ou à la Loi de 1998 sur l'Irlande du Nord, c'est-à-dire les litiges concernant la validité des lois du Parlement écossais ou les fonctions du gouvernement écossais, du Parlement gallois ou de l'Assemblée de l'Irlande du Nord. Une affaire peut être soumise au comité judiciaire de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • Le procureur général (attorney general) ou d'autres officiers juridiques (law officers) peuvent référer à la cour d'un projet de loi de la législature concernée pour avis.
  • Les parties à une cause devant certaines cours supérieures peuvent porter la cause en appel devant la cour.
  • Les cours d'appel peuvent référer d'une cause à la cour.
  • Tout tribunal, si un officier juridique en fait le choix, peut référer d'une cause à la cour.
  • Les officiers juridiques peuvent aussi référer à la cour de toute question non reliée à un projet de loi ou à un litige.

Juges actuels

Les juges, au nombre de 12, sont nommés par le souverain sur proposition du premier ministre. Ils sont obligés de prendre leur retraite arrivés à l’âge de 75 ans.

Davantage d’informations Nom, Portrait ...
Composition de la Cour suprême au 21 août 2026
Nom Portrait Âge Début mandat Fin mandat En fonction depuis
Robert Reed, baron Reed d'Allermuir (président) 69 ans 14 ans, 6 mois et 15 jours
Philip Sales, lord Sales (vice-président) 64 ans 7 ans, 7 mois et 10 jours
David Lloyd Jones, lord Lloyd-Jones 74 ans 8 ans, 10 mois et 19 jours
Michael Briggs, lord Briggs de Westbourne 71 ans 7 ans, 5 mois et 10 jours
Nicholas Hamblen, lord Hamblen de Kersey 68 ans 6 ans, 7 mois et 8 jours
George Leggatt, lord Leggatt 68 ans 6 ans et 4 mois
Andrew Burrows, lord Burrows 69 ans 6 ans, 2 mois et 19 jours
Ben Stephens, lord Stephens de Creevyloughgare 71 ans 5 ans, 10 mois et 20 jours
Vivien Rose, lady Rose de Colmworth 66 ans 5 ans, 4 mois et 8 jours
Ingrid Simler, lady Simler 62 ans 2 ans, 11 mois et 7 jours
Raymond Doherty, lord Doherty 68 ans 7 mois et 9 jours
Richard Snowden, lord Snowden 64 ans 2 mois et 6 jours
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Les membres de la Cour suprême en 2024.

Notes et références

Voir aussi

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