Cour administrative suprême de Lituanie
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Lituanie
| Cour administrative suprême de Lituanie | |
| |
| Nom officiel | Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas |
|---|---|
| Juridiction | Lituanie
|
| Type | Cour d'appel de dernier ressort |
| Langue | Lituanien |
| Création | 19 septembre 2000 |
| Siège | Žygimantų st. 2, Vilnius |
| Coordonnées | 54° 41′ 18″ nord, 25° 17′ 11″ est |
| Composition | 19 juges |
| Autorisé par | Loi relative à l'établissement des juridictions administratives |
| Présidente de la Cour administrative suprême | |
| Nom | Skirgailė Žalimienė |
| Depuis | 26 juillet 2022 |
| Voir aussi | |
| Site officiel | https://www.lvat.lt |
| modifier |
|
La Cour administrative suprême de Lituanie (lituanien : Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas) a été créée et a commencé ses activités le , à la suite de la modification de la loi portant création des tribunaux administratifs du [1].
La Cour administrative suprême est composée du président, du vice-président et d'autres juges[2]. À l'heure actuelle, dix-neuf juges siègent à la Cour[3]. Les affaires portées devant la Cour administrative suprême sont entendues par une chambre de trois juges, une chambre élargie de cinq ou sept juges ou une séance plénière de la Cour administrative suprême[4].
