Cour constitutionnelle (Colombie)
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Cour constitutionnelle
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La Cour constitutionnelle (espagnol : Corte Constitucional) est la plus haute autorité judiciaire de Colombie. Elle est chargée du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionalité.
Elle siège au Palais de justice de Colombie, sur la Plaza de Bolívar, à Bogota.
Selon l'article 241 de la constitution colombienne[1], ses fonctions sont :
- de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des changements constitutionnels ;
- de décider de la constitutionnalité d'un référendum national ou d'une assemblée constituante en vue de réformer la constitution ;
- de décider de la constitutionnalité des référendums nationaux sur les lois, des consultations populaires et des plébiscites ;
- de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des décrets ayant force de loi émis par le gouvernement ;
- de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des lois ;
- de décider à propos d'absences inexcusées des personnes requises pour enquêter pour une des commissions du Congrès de la République de Colombie ;
- de décider de la constitutionnalité des décrets législatifs pris par le gouvernement durant un état d'exception ;
- de trancher à propos de l'inconstitutionnalité des projets de loi que le gouvernement a rejeté sous le prétexte d'inconstitutionnalité et des projets de lois statutaires ;
- de vérifier les actions judiciaires en rapport avec l'acción de tutela ;
- de vérifier l'équilibre des traités internationaux et des lois qui en découlent.
