Cour d'appel de Dijon
service de l'État français
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La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire.
Cet article est une ébauche concernant l’architecture ou l’urbanisme et le droit français.
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Siège
Pays
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Cour d'appel de Dijon
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon. L'ancienne entrée est située rue du Palais, à une centaine de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.
Elle est le siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or.
Premiers présidents
- Adrien Le Roy de La Tournelle, premier président de la cour royale de Dijon en 1844
- Paul Cunisset-Carnot, premier président de la cour d'appel de Dijon en 1898
- Alain Chateauneuf, premier président de la cour d'appel de Dijon depuis 2025[1]
Tribunaux du ressort
| 4 tribunaux judiciaires | 4 tribunaux de proximité | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce | |
|---|---|---|---|---|
| Côte-d'Or |
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| Haute-Marne |
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| Saône-et-Loire |
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Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Jean-Claude Farcy, Les Rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon (-), Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2003 (ISBN 2-905965-79-7).
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La cour d'appel de Dijon sur le site internet du ministère de la Justice
- L'histoire et l'architecture de la cour d'appel de Dijon sur le site internet du ministère de la Justice
