Cour d'appel de Rouen

service de l'État français From Wikipedia, the free encyclopedia

La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France.

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Pays
Faits en bref Forme juridique, Domaine d'activité ...
Cour d'appel de Rouen
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Fermer

Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».

Tribunaux du ressort

Davantage d’informations -, 4 tribunaux judiciaires ...
- 4 tribunaux judiciaires 6 tribunaux de proximité 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Eure
  • Bernay
  • Évreux
  • Bernay
  • Évreux
Seine-Maritime
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
Fermer

Premiers présidents

  • 1990-1992 : Pierre Sargos
  • 1992-1996 : Vincent Lamanda
  • 1996-1999 : Jean-Yves Bertrand-Cadi
  • 1999-2001 : Jean-Louis Gillet
  • 2002-2007 : Jacques Nunez
  • 2007-2011 : Hubert Dalle
  • 2011-2013 : Nicole Maestracci
  • 2018-2025 : Marie-Christine Leprince-Nicolay
  • depuis 2025 : Nathalie Bourgeois-De Rycke

Procureurs généraux

Pour approfondir

Notes et références

Related Articles

Wikiwand AI