Cour de conciliation et d'arbitrage

tribunal axé sur la la conciliation et l'arbitrage From Wikipedia, the free encyclopedia

La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.

Création1992
Siège Genève (Suisse)
Faits en bref Situation, Création ...
Cour européenne de Conciliation et d'Arbitrage de l’OSCE
Logo de l'organisation
Situation
Création 1992
Type Tribunal
Domaine Conciliation et Arbitrage
Siège Genève (Suisse)
Langue Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol
Organisation
Membres 57 États participants
Président de la Cour Drapeau de la France Emmanuel Decaux (depuis 2019)
Vice président de la Cour Drapeau de la Finlande Erkki Kourula
Dépend de Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Site web https://www.osce.org/cca
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Présidence

Davantage d’informations Titulaire, Date de début ...
Titulaire Date de début Date de fin État participant à l'OSCE
Robert Badinter France
Christian Tomuschat [1] Allemagne
Emmanuel Decaux [2] En fonction France
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Références

Voir aussi

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