Cour suprême d'Iran
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays |
| Membres |
42 |
|---|---|
| Président |
Mohammad Jafar Montazeri (en) |
| Site web |
(fa) divanealee.eadl.ir |
La Cour suprême d'Iran (en persan : دیوان عالی کشور) est la plus haute autorité judiciaire d'Iran et le tribunal de dernier ressort.
Elle siège au palais de justice (en) de Téhéran.
La cour suprême d'Iran est chargée de superviser l'application des lois par les cours de justice et constitue le tribunal de dernier ressort.
Elle est aussi chargée de l'instruction des éventuelles charges portées contre le président de la république islamique.
Composition
Le chef de la Cour suprême est nommé par le chef du système judiciaire, lui-même désigné par le Guide suprême, pour une période de cinq ans[1], en consultation avec les juges de la Cour suprême[2]. Le chef de la Cour suprême doit être mujtahid, impartial et expérimenté en matière judiciaire, précise l'article 162 de la Constitution[3].
Depuis le , Mohammad Jafar Montazeri (en) est le président de la Cour suprême d'Iran.
