Cour suprême de Géorgie (pays)
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| |
| Juridiction |  Géorgie
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|---|---|
| Type | Cour suprême |
| Langue | géorgien |
| Création | 2005 |
| Siège | Tbilissi |
| Coordonnées | 41° 41′ 56″ nord, 44° 47′ 41″ est |
| Composition | Nino Kadaguidzé, Chalva Tadoumadzé, Maïa Vatchadzé, Nougzar Skhirtladzé, Guiorgui Chavliachvili, Mzia Todoua, Bessarion Alavidzé, Merab Gabinachvili, Zourab Dzlierichvili, Ekaterine Gasitachvili, Guiorgui Mikaoutadzé, Miranda Eremadzé, Mamouka Vassadzé, Nino Bakakouri, Paata Katamadzé, Tamar Zambakhidzé, Vladimer Kakabadzé, Levan Mikaberidzé, Ketevan Tsintsadé, Lali Papiachvili, Alexandre Tsouladzé |
| Nommé par | Conseil supérieur de la justice |
| Autorisé par | Parlement |
| Président | |
| Nom | Nino Kadaguidzé |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | SupremeCourt.ge |
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La Cour suprême de Géorgie (en géorgien : საქართველოს უზენაესი სასამართლო, romanisé en sak'art'velos ouzenaessi sasamart'lo) représente le tribunal de la plus haute et dernière administration de la justice du pays. Elle est créée en 2005 en tant que tribunal d'instance de cassation et est situé à Tbilissi, la capitale de la Géorgie, dans un bâtiment conçu par Aleksandre Szymkiewicz et construit en 1894[1].
La Cour suprême supervise l'administration de la justice dans les tribunaux ordinaires. Ses activités sont guidées par les principes de légalité, de caractère collectif, de publicité, d’égalité des parties et de compétitivité, ainsi que d’inamovibilité, d’immunité et d’indépendance des juges.
La Cour suprême de Géorgie examine les demandes relatives aux jugements rendus par les cours d'appel. Elle soutient l'introduction de l'interprétation unifiée de la loi et l'établissement d'une pratique judiciaire commune.
Par la clarification et la comparaison étayées des normes juridiques et en établissant la pratique des tribunaux, la Cour de cassation vise à garantir un fonctionnement rapide et rationalisé du pouvoir judiciaire[2].
Le contrôle de constitutionnalité est assuré par la Cour constitutionnelle.
La Cour suprême se compose d'au moins 28 juges. Les juges de la Cour sont élus pour un mandat à vie à la majorité du Parlement sur la liste nominative présentée par le Conseil supérieur de la justice (CSJ). Le président de la Cour suprême est également élu par le Parlement sur proposition du CSJ pour un mandat de 10 ans. Une personne qui a déjà occupé le poste ne peut être réélue qu'une fois.
Un juge bénéficie de l'immunité. Les poursuites pénales contre un juge, son arrestation ou sa détention et la perquisition de son domicile, de son lieu de travail, de son véhicule ou de sa personne ne sont autorisées qu'avec l'accord du CSJ, à moins qu'un juge ne soit surpris sur les lieux du crime. À moins que le CSJ n'accepte la détention, le juge détenu doit être libéré immédiatement.
La Cour suprême se compose de plusieurs unités structurelles[3] :
- Chambre des affaires civiles
- Chambre des affaires administratives
- Chambre des affaires pénales
- Grande Chambre
- Le Plénum
- Chambre disciplinaire
- Chambre de qualification.
Responsabilité des chambres
La Chambre de la Cour suprême examine les demandes en cassation sur les arrêts des cours d'appel déterminés par le droit procédural et d'autres affaires relevant de sa compétence telle que définie par la loi et les règles. Une chambre disciplinaire est établie à la Cour suprême de Géorgie, qui examine les plaintes contre les jugements rendus par le collège disciplinaire des juges des tribunaux communs de Géorgie.
La Chambre examine les affaires collectivement, dans un collège de trois juges. Les arrêts (décisions) de la Chambre de cassation sont définitifs et sans appel.
La grande chambre se compose du président de la Cour suprême, des présidents des chambres et de pas moins de 12 juges élus par le plénum pour un mandat de 2 ans. La Grande Chambre est présidée par le président de la Cour suprême, ou par un président de l'une des chambres de la Cour suprême, comme il l'a désigné.
L'article 16.3 de la loi organique sur les tribunaux communs de Géorgie dispose que la chambre qui examine l'affaire en cassation peut renvoyer une affaire avec un arrêt motivé à la Grande Chambre. La Grande Chambre avec ses 9 juges examine les affaires les plus complexes si :
- l'affaire avec son contenu représente un problème juridique rare ;
- la chambre d'audience ne partage pas l'appréciation juridique déjà faite ni par la chambre de cassation ni par la grande chambre.
