Cour suprême de la République slovaque
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La Cour suprême de la République slovaque est la plus haute autorité juridictionnelle de l'ordre judiciaire de Slovaquie et est basée à Bratislava. Elle a été créée le [1], à la suite de la dissolution de la Tchécoslovaquie en République tchèque et en République slovaque[2]. La Cour est la juridiction d'appel suprême pour les tribunaux judiciaires inférieurs en Slovaquie[1].
Les juges de la Cour suprême sont nommés par le Président de la République slovaque après avoir été jugés suffisamment qualifiés par le Conseil judiciaire de la République slovaque[1]. Peut prétendre à ce poste toute personne ayant atteint l'âge de 30 ans, possédant une maîtrise en droit et acceptant le poste de juge à la Cour suprême après avoir passé avec succès le processus électoral[1].
Rôles
La Cour suprême est la juridiction d'appel des tribunaux régionaux et de district ainsi que des tribunaux militaires slovaques[3]. La Cour décide en formations composées de trois ou cinq juges[3]. Les formations de trois membres décident des questions concernant les tribunaux inférieurs[3]. La formation de cinq membres décide des questions qui concernent les verdicts des formations de trois membres de la Cour suprême[3].
Juges et formations
La Cour est composée de quatre chambres, à savoir la chambre pénale, la chambre administrative, la chambre civile et la chambre commerciale[1]. Chaque chambre comprend un certain nombre de formations composés de trois membres[1]. La chambre commerciale compte quatorze juges siégeant dans huit formations, la chambre administrative compte vingt-huit juges et douze formations, la chambre civile compte vingt-neuf juges et huit formations, et la chambre pénale compte dix-neuf juges et huit formations[1].
