Cour suprême de la République tchèque
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
La mise en forme de cet article est à améliorer ().
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Le détail des points à revoir est peut-être précisé sur la page de discussion.
- Les titres sont pré-formatés par le logiciel. Ils ne sont ni en capitales, ni en gras.
- Le texte ne doit pas être écrit en capitales (les noms de famille non plus), ni en gras, ni en italique, ni en « petit »…
- Le gras n'est utilisé que pour surligner le titre de l'article dans l'introduction, une seule fois.
- L'italique est rarement utilisé : mots en langue étrangère, titres d'œuvres, noms de bateaux, etc.
- Les citations ne sont pas en italique mais en corps de texte normal. Elles sont entourées par des guillemets français : « et ».
- Les listes à puces sont à éviter, des paragraphes rédigés étant largement préférés. Les tableaux sont à réserver à la présentation de données structurées (résultats, etc.).
- Les appels de note de bas de page (petits chiffres en exposant, introduits par l'outil «
Source - Les liens internes (vers d'autres articles de Wikipédia) sont à choisir avec parcimonie. Créez des liens vers des articles approfondissant le sujet. Les termes génériques sans rapport avec le sujet sont à éviter, ainsi que les répétitions de liens vers un même terme.
- Les liens externes sont à placer uniquement dans une section « Liens externes », à la fin de l'article. Ces liens sont à choisir avec parcimonie suivant les règles définies. Si un lien sert de source à l'article, son insertion dans le texte est à faire par les notes de bas de page.
- La présentation des références doit suivre les conventions bibliographiques. Il est recommandé d'utiliser les modèles {{Ouvrage}}, {{Chapitre}}, {{Article}}, {{Lien web}} et/ou {{Bibliographie}}. Le mode d'édition visuel peut mettre en forme automatiquement les références.
- Insérer une infobox (cadre d'informations à droite) n'est pas obligatoire pour parachever la mise en page.
Pour une aide détaillée, merci de consulter Aide:Wikification.
Si vous pensez que ces points ont été résolus, vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article.
| Cour suprême de la République tchèque | ||||
| Nom officiel | Nejvyšší soud České republiky | |||
|---|---|---|---|---|
| Juridiction |  Tchéquie
|
|||
| Type | Cour de cassation | |||
| Langue | tchèque | |||
| Création | 1er janvier 1993 | |||
| Siège | 20 rue Burešova, Brno | |||
| Coordonnées | 49° 12′ 19,08″ nord, 16° 36′ 07,92″ est | |||
| Géolocalisation sur la carte : Tchéquie
Géolocalisation sur la carte : Moravie-du-Sud
Géolocalisation sur la carte : Brno
| ||||
| Autorisé par | Constitution de la République tchèque | |||
| Président de la Cour suprême | ||||
| Nom | Petr Angyalossy | |||
| Depuis | 20 mai 2020 | |||
| Voir aussi | ||||
| Site officiel | https://nsoud.cz/Judikatura/ns_web.nsf/ | |||
| modifier |
||||
La Cour suprême de la République tchèque (Tchèque : Nejvyšší soud České republiky) est la plus haute juridiction de la République tchèque pour connaitre des affaires civiles et pénales en cassation. Le siège de la Cour est situé au 20 rue Burešova, à Brno.
Toutefois, comme le prévoit la Constitution de la République tchèque, le contrôle de constitutionnalité est effectuée par la Cour constitutionnelle, et les affaires relevant du droit public sont entendues en dernier ressort par la Cour administrative suprême[1]. Ces trois juridictions forment un triumvirat à la tête du pouvoir judiciaire tchèque.
La Cour suprême de la République tchécoslovaque fut créée en 1918 à Prague, mais se déplaça à Brno dès l'année suivante. Elle pouvait, en plus de ses activités de cassation en matières civile et pénale, formuler des suggestions de loi ou d'amendement législatifs.
Sa structure était largement inspirée de la Cour suprême de cassation et de justice de l'Empire austro-hongrois, avec un Premier et un Second président, sept présidents de chambres (neuf à partir de 1930) et quarante juges (48 à partir de 1930).
Après 1945, existait également une Cour suprême slovaque qui siégeait à Bratislava. Après l'accord du Conseil national slovaque, en 1945 et 1946 fut recréée une seule Cour suprême à Brno, mais les deux juridictions conservaient à l'intérieur de celle-ci leur organisation et leurs compétences respectives suivant la législation alors en vigueur.
Après le coup de Prague de , une loi relative à la popularisation de la justice fut prise la même année, prévoyant la désignation de juges non professionnels choisis par le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque parmi la population. Les chambres étaient désormais composées de deux juges professionnels et de trois juges non professionnels, tous dotés du même pouvoir décisionnel, et statuant même dans les cas de plainte pour violation de la loi[2].
La loi constitutionnelle relative à la Fédération tchécoslovaque de 1968 emporta la création de nouvelles structures fédérales, telles que la Cour suprême de la Fédération siégeant à Prague, ainsi que deux cours suprêmes pour chacune des entités fédérées (Slovaquie et Tchéquie). La Cour suprême fédérale était la plus haute juridiction de la République socialiste tchécoslovaque, et était chargée de veiller à la légalité des décisions des juridictions inférieures et à l'uniformité du droit — soit une compétence proche de la Cour actuelle, à l'exception des cas de compétence de première instance. Cette Cour suprême fédérale n'était composée que de chambres de trois à cinq juges, tous professionnels, dans trois divisions : civile, criminelle et militaire.
Seul un renouvellement du personnel accompagna la révolution de Velours de 1989, tandis que la structure de la Cour demeura inchangée jusqu'à la dissolution de la fédération, lorsque la compétence de la Cour suprême de la République fédérale tchèque et slovaque fut effectivement transférée à la Cour suprême de la République tchèque, le .
