Cour suprême des Philippines

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Nom officiel(tl) Kataas-taasang Hukuman, (en) Supreme Court of Philippines
JuridictionDrapeau des Philippines Philippines
Création1901
SiègeRue Padre Faura, Ermita, Manille
Cour suprême des Philippines
Image illustrative de l’article Cour suprême des Philippines
Le bâtiment de la Cour suprême.
Nom officiel (tl) Kataas-taasang Hukuman, (en) Supreme Court of Philippines
Juridiction Drapeau des Philippines Philippines
Création 1901
Siège Rue Padre Faura, Ermita, Manille
Coordonnées 14° 34′ 47″ nord, 120° 59′ 04″ est
Géolocalisation sur la carte : Manille
(Voir situation sur carte : Manille)
Géolocalisation sur la carte : Philippines
(Voir situation sur carte : Philippines)
Composition 15 juges
Nommé par Président des Philippines
Autorisé par Constitution des Philippines
Juge en chef
Nom Alexander Gesmundo
Depuis
Voir aussi
Site officiel sc.judiciary.gov.ph/

La Cour suprême des Philippines (Kataas-taasang Hukuman en tagalog, Supreme Court en anglais) est le sommet du pouvoir judiciaire aux Philippines et le tribunal de dernier ressort. Ses pouvoirs et son fonctionnement sont régis par l'article VIII de la Constitution de 1987. Composée de 15 juges, dont le juge en chef, elle siège dans le bâtiment éponyme bordant la rue Padre Faura à Manille.

Sceau de la Cour suprême des Philippines.

Sous la colonisation espagnole, la plus haute cour est l'audience royale de Manille (Real Audiencia de Manila). Elle est remplacée en 1901 par une Cour suprême, en prenant pour modèle la Cour suprême des États-Unis, après la conquête américaine de l'archipel. Après l'indépendance, la Cour conserve son rôle au sommet du pouvoir judiciaire[1],[2].

Rôle

Fonctionnement

Références

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