Courtier maritime
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Un courtier maritime est officier ministériel en France. Depuis 2004, cette fonction n'existe plus.
Il s'agit également d'intermédiaires en négociation entre armateurs et affréteurs concernant le transport de marchandises ou la vente de navire.
En France, le courtier maritime est un officier ministériel nommé par le chef de l’État. Cette charge a été abolie par la loi de prenant effet le .
Bien que très ancienne, la fonction a été définie en France sous Louis XIV par un édit de , créant deux offices de courtiers en chaque siège d'Amirauté[1]. L’édit, resté inappliqué, est complété par les ordonnances du et du . Colbert fait inscrire dans le titre VII de la grande ordonnance de la marine de 1681 que «tout maître ou capitaine de navire étranger qui ignore la langue du pays où il vient commercer a besoin d’un interprète pour se faire entendre et pour faire dans les bureaux les déclarations auxquelles il est tenu… »[2] «aucun ne pourra faire fonction de courtier conducteur de navires qu’il n’ait été immatriculé au Greffe de l’Amirauté sur l’attestation que quatre notables marchands du lieu donneront de sa capacité et de sa probité »[3].
Sous Louis XVI les lettres patentes du précisent : « les courtiers maritimes interprètes conducteurs de navires sont maintenus dans le droit exclusif d’assister les capitaines et marchands étrangers qui ne sauraient pas la langue française et de leur servir d’interprètes pour les déclarations dans le greffes et différents bureaux et autres actes publics »
La charge est supprimée par la Révolution () puis rétablie par le Consulat en 1800 et confirmée par le Code de commerce de 1807.
C’est l’ordonnance du qui fixe définitivement l’activité des courtiers maritimes en déterminant les rémunérations auxquelles ils ont droit pour leurs activités à savoir :
- conduite des navires et accomplissement des formalités auprès des diverses administrations dont les Douanes ;
- affrètement ou fret procuré ;
- vente de navires ;
- traduction des documents en langue étrangère.
Présents dans la plupart des ports, leur métier suit l'évolution du transport maritime et son développement. La société française Barry Rogliano Salles figure parmi les dix premiers courtiers maritimes mondiaux.
