Cumul des mandats en Belgique
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Cet article est une ébauche concernant la politique belge.
Le cumul des mandats en Belgique est un exemple spécifique du cumul des mandats.
En Belgique, un parlement fédéral et trois parlements régionaux coexistent, qui interdisent le cumul entre eux.
Le parlement de la Communauté française de Belgique est un parlement communautaire, dont font partie d'office tous les députés wallons francophones et 19 députés bruxellois désignés par leurs pairs parmi les députés du collège francophone.
Le Sénat est entièrement composé par élection indirecte de députés provenant des différents autres parlements régionaux et communautaires, à l'exception notoire des sénateurs cooptés.
Le parlement de la Communauté germanophone de Belgique est composé d'élus directs et de membres à voix consultative, que sont les élus germanophones du parlement fédéral, du Parlement de Wallonie et du conseil provincial de la province de Liège, ainsi que le seul député européen issu du collège germanophone.
Cumul entre mandats électifs et exécutifs
Au niveau local, le cumul est possible entre le mandat de conseiller communal et conseiller provincial. Les bourgmestres et échevins doivent nécessairement être élus comme conseillers communaux.
Entre mandat électif communal ou provincial et parlements fédéral, régionaux et communautaires, le cumul est autorisé. Le cumul entre un mandat exécutif local (bourgmestre ou échevin) et un mandat électif dans un parlement n'est pas interdit non plus. Les parlements régionaux, communautaires et fédéral sont donc peuplés de nombreux bourgmestres et échevins. Le Parlement de Wallonie a tenté de circonscrire ce phénomène de cumul (voir plus loin).
Entre niveau communal et exécutifs fédéral, régionaux ou communautaires, le cumul est interdit entre les mandats de bourgmestres et la fonction de ministre, de secrétaire d'État, de membre d'un Exécutif ou de secrétaire d'État régional, pendant la période d'exercice de cette fonction. Dans ces cas, le bourgmestre est remplacé par un échevin qui fait fonction de bourgmestre pendant l'empêchement[1].
Entre élus de parlement et mandat exécutif de ministre ou secrétaire d'État, le cumul est interdit. Dans ces cas, le parlementaire devenu ministre est remplacé par un suppléant de sa liste pour la durée de son empêchement.
