En droit, un décret-loi est un décret qui a force de loi.
Brésil
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Espagne
En Espagne, le gouvernement est habilité à prendre des décrets-lois par la Constitution de 1978«en cas de nécessité exceptionnelle et urgente». Ils doivent être immédiatement soumis à débat aux Cortes Generales puis ratifiés ou rejetés par celles-ci dans un délai de trente jours suivant leur adoption[1].
