Declaratory Act
Loi britannique s'inscrivant dans le contexte pré-révolutionnaire des colonies américaines
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Le Declaratory Act fait référence à deux lois affirmant la souveraineté du Parlement de Grande-Bretagne sur des territoires ultramarins.
Cet article est une ébauche concernant l’histoire des États-Unis.
Colonies américaines
Le American Colonies Act 1766 ou Declaratory Act (« Acte déclaratoire » en français) est une loi du Parlement britannique adoptée en mars 1766, le même jour que l'abrogation du Stamp Act lequel avait provoqué la protestation et les violences des colons britanniques frappés par le boycott de leurs marchandises. Le changement de Premier Ministre explique également cette abrogation : Charles Watson-Wentworth[1] était en effet plus favorable aux colons américains. Il invita même Benjamin Franklin à s'exprimer devant le Parlement britannique à propos des taxes.
Le Declaratory Act vise à justifier l 'abrogation et sauver la face du Parlement. Elle réaffirme que celui-ci a tout pouvoir pour imposer ses lois aux 13 colonies et à la population américaine. Il marque donc un renforcement de l'autorité centrale au détriment des assemblées coloniales[2].
