Directeur des poursuites criminelles et pénales
organisme public québécois
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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est un organisme public québécois qui fournit, au nom de l'État québécois, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Il agit comme ministère public dans la grande majorité des dossiers en matières criminelle et pénale.
Cet article est une ébauche concernant le Québec, la police ou la gendarmerie et le droit.
| Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
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| Juridiction | Gouvernement du Québec |
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| Siège | 1200, route de l’Église bureau 210 Québec (Québec) G1V 4M1 |
| Direction | Patrick Michel (Directeur des poursuites criminelles et pénales) |
| Agence mère | Ministère de la Justice du Québec |
| Site web | quebec.ca/gouv/DPCP |
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Description
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales autorise et dirige au nom de l’État les poursuites découlant de l’application du Code criminel, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de toute autre loi fédérale pour laquelle le procureur général du Québec a le pouvoir d’agir comme poursuivant.
Le DPCP agit également comme poursuivant dans toute affaire à laquelle le Code de procédure pénale s’applique. De plus, les procureurs du DPCP peuvent conseiller les différents corps policiers chargés de l’application des lois au Québec relativement à tous les aspects d’une enquête ou d’une poursuite en matière criminelle et pénale.
Son mandat prévoit qu'il doit mener un travail libre d'influence provenant de toute pression politique, économique, policière, médiatique ou populaire[1].
Rôle des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales, aussi appelés procureurs, procureurs de la Couronne ou avocats de la poursuite, reçoivent les demandes d’intenter des procédures en matière criminelle et pénale contenant les dossiers d’enquête transmis par les corps policiers, ministères et organismes. Ils décident, après analyse de chaque dossier, s’ils portent des accusations ou non et, le cas échéant, mènent les poursuites devant les tribunaux tout au long des procédures judiciaires.
Ce ne sont pas les avocats des personnes victimes d’un crime, mais ils les accompagnent et les soutiennent avant et pendant le processus judiciaire. Ils tiennent compte de leurs besoins, de leur point de vue et de leurs préoccupations en lien avec leur implication. Ils les préparent à témoigner, répondent à leurs questions, s’assurent qu’elles soient bien informées à toutes les étapes du processus, les dirigent vers des ressources d’aide adaptées à leurs besoins, etc.
Dans la culture
Le DPCP est très présent dans la série policière District 31, notamment à travers la procureure Sonia Blanchard (interprétée par Pascale Montpetit).
Problèmes de financement et de maintien d'effectifs suffisants
Selon les données de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, en « , le nombre de procureurs criminels et pénaux est passé de 808 à 759, une baisse de 6 % ». Me Guillaume Michaud, président de l'association, estime que le gouvernement a mis le système de justice dans un « état pitoyable » « en le sous-finançant ». Il affirme que chaque procureur gère entre 300 et 500 dossiers et que les restrictions budgétaires créent des conditions qui obligent les procureurs à ne plus déposer d'accusations pour des infractions criminelles qui ne sont pas strictement des crimes violents, comme le non-respect des conditions de détention[2].
