Discussion:Cour pénale internationale

C'est limite neutre du coup maintenant, il faudrait rajouter le point de vue de l'etat qui n'a pas signé (voir aussi des autres non signataires).

Greudin

Je pense avoir été assez neutre dans cette présentation et notamment sur les États non-signataires.

Sanao

Je serais pour la création d'un article sur ce type de tribunaux. Qu'en pensez-vous? pixeltoo 29 avril 2006 à 23:29 (CEST)

Je suis d'accord. Avec un petit historique partant de Nuremberg et Tokyo et la raison qui a fait qu'il n'y en a pas eu d'autres jusqu'à ceux pour le Rwanda, Ex-Yougoslavie et Sierra-Leone. Sanao 30 avril 2006 à 11:08 (CEST)

Une administration restrictive. Sur le site de discussion. (Souffre-t-il du péché de l'orgueil ? :)

apropo .

Enregistrement les informations/messages. De la population done. Contre : les meurtriers de masse / les grands criminels / contre les groupes para - militaires mafioso. 12 000 signalements ont déjà été enregistrés ! Est-ce que tous les Queller/Melder vont bien ?

Pour au moins . Jusqu'à ce que le message soit rejeté. Le Samphire a-t-il besoin  ? D'un statut juridique pour Cour pénale internationale ? Sinon . Vous risquez . D'être fortement diffamé . A cause de cette autorité judiciaire temporaire.Sur la partieles meurtriers de masse / les grands criminels / contre les groupes para - militaires mafioso19 janvier 2024 à 12:00 (CET)

Ariel Sharon,Yasser Arafat, Laurent Désiré Kabila

Le [centre de droit internationnal de l'ULB] ne fait pas mention d'une affaire Arafat, ni Kabila mais seulement d'une affaire Sharon et une Affaire Yerodia.

De plus, les problèmes diplomatiques viennent des Etats-Unis avec qui on veut et même doit entretenir des relations cordiales. Les pays sans cesse en guerre et où de toute façon les problèmes diplomatiques venaient de projets de société différents et/ou de mode de gouvernement différent comme Israël ou RD Congo ont certainement peu pesés. --ymulleners 29 juillet 2006 à 13:25 (CEST) Satansoft (d) 25 septembre 2010 à 12:07 (CEST)

la Libye c est un état souvenirs qui une constitution para-port a l acquisition faite a kadaffi qui tue de civils la décision prise par nos grande puissance en attaque de l air en a tue beaucoup de civil que kadaffi que dite vous de ça vous mette la paix que la ou vous avez des intérêt

La conférence de révision du Statut de Rome (Ouganda, 2010) a défini le crime d'agression comme "la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies". Ce n'est pas encore entré en vigueur mais il faudrait peut-être mettre à jour l'article (ainsi que celui sur le crime d'agression)

Bonjour Parmatus.

Le 19 janvier 2015, j'ai apposé une demande de référence au passage relatant cette interview. Vous l'avez supprimé le lendemain en écrivant, je vous cite, que la référence est donnée au début du paragraphe - Le Courier de l'Atlas de juin 2009 - Les numéros sont consultables en ligne facilement (je n'ai pas vérifié la justesse de la citation)).

Votre réponse est étonnante. D'une part parce que j'ai pu constater et lire dans les pages d'aide une information publiée sur Wikipédia, doit pouvoir être vérifiable avec un lien renvoyant vers cette information, et d'autre parce que vous publiez une information sans l'avoir vérifiée, ce qui me semble être difficilement compréhensible, en effet, comment peut-on publier quelque chose qu'on a pas lu ? Quoiqu'il en soit je me suis donné la peine de faire une recherche dans les archives du Courier de l'Atlas et, autre surprise, en cliquant sur le lien N° 27 - Juin 2009, il se trouve que cette information n'est pas accessible. J'ai donc maintenant des doutes encore plus sérieux tant sur la véracité du contenu que sur votre méthodologie afin de fournir une référence à cette information. Par conséquent je la supprime en attendant que vous la justifiez comme il se doit. D'higher (discuter) 25 janvier 2015 à 08:12 (CET)

Ici vous demandez une référence qui, dans le fait, se trouve dans le texte au début du paragraphe (qui fait 3 lignes de lecture). Je vous l'indique donc dans le commentaire de diffs. Libre à vous ensuite, une fois votre demande exaucée, de travailler un peu et de trouver le numéro sur le net ou ailleurs afin de vérifier l'information si vous le souhaitez. Ce n'est absolument pas mon problème. Ce n'est pas parce que vous êtes incapable de trouver une information que vous avez le droit de supprimer des paragraphes. Est-ce qu'un aveugle pourrait supprimer la totalité des article WP sous le prétexte qu'il ne parvient pas à lire les références fournies ? Non bien sûr.

Je rajoute donc ce paragraphe car , a priori, je fais confiance dans la personne qui a bien voulu l'écrire. Je consens malgré tout à vous mâcher un peu le travail, vous me remercierez plus tard, en vous envoyant vers Le Courrier de l'Atlas n°27 Juin 2009 (il m'a fallu deux minutes pour le trouver). A votre charge de vérifier si l'information s'y trouve ou non, de la supprimer si elle n'apparait pas, de la conserver si elle s'y trouve. Parmatus (discuter) 26 janvier 2015 à 14:21 (CET)

Tout d'abord voici le lien vers l'article, http://www.babelmed.net/cultura-e-societa/36-mediterraneo-culture/4375-luis-moreno-ocampo-procureur-plan-taire.html/ , il n'était pas vraiment difficile de le retrouver puisqu'il se trouve dans l'article sur Luis Moreno Ocampo en référence du même passage à l'identique que celui que vous avez publié ici et a tout l'air, puisqu'il s'agit d'un mot à mot d'être un copié collé sans la référence.

Soyons concret, qu'est-il écrit ? je cite.

« Autre dossier important: Gaza. Où en est-on aujourd’hui?

J’ai reçu plus de trois cents communications sur Gaza, y compris de l’Autorité nationale de la Palestine qui a reconnu en janvier dernier la compétence de la Cour pénale internationale. Elle me demande de présenter un rapport justifiant que la CPI est bien habilitée à intervenir au titre de l’article 12.3 du statut de Rome (sur la “déclaration de compétence” pouvant être faite par un Etat n’ayant pas ratifié).

C’est le statut juridique de la Palestine qui pose problème?

Exactement. Israël n’est pas l’Etat palestinien, le Hamas ne représente pas l’autorité nationale… Et il ne s’agit pas réellement d’un Etat pouvant exiger l’intervention de la Cour. Pourtant, comment peut-on exclure la Palestine de la juridiction de la CPI (parce qu’elle n’est pas strictement un Etat), alors que personne d’autre ne peut intervenir en sa faveur? »

Le passage en discussion tel qu'il figure dans les deux articles.

Dans une interview du mensuel Le Courrier de l'Atlas de juin 2009, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, dit pour la première fois étudier les possibilités d'une poursuite pour les massacres de civils perpétrés à Gaza, en janvier 2009 et révèle son sentiment : « Comment peut-on exclure la Palestine de la juridiction de la CPI (parce qu’elle n’est pas strictement un État), alors que personne d’autre ne peut intervenir en sa faveur ? »36

Première constatation, il n'est absolument pas écrit dans l'interview de Luis Moreno-Ocampo au Courrier de l'Atlas de juin 2009 qu'il aurait dit « pour la première fois étudier les possibilités d'une poursuite pour les massacres de civils perpétrés à Gaza, en janvier 2009 », cela ne figure pas non plus dans votre lien que vous n'avez pas non plus pris la peine de lire.

Deuxième constatation. Cette interview qui date de 2009 ne concerne pas la plainte déposée par les Palestiniens en janvier 2015. Elle n'a donc pas sa place dans cette section. D'higher (discuter) 31 janvier 2015 à 14:20 (CET)

Il est expressément écrit, dans l'introduction de l'article du Courrier de l'Atlas de juin 2009 page 18, je cite « Il étudie aujourd'hui les moyens de poursuivre en justice des responsables israéliens pour crime de guerre à Gaza ». De plus dans le corps du texte, deuxième paragraphe du numéro de l'Atlas, figure, je cite « C’est avec cette même détermination qu'il offre la première opportunité de juger des acteurs de la politique criminelle d’Israël à Gaza en décembre 2008 et janvier 2009 ».

Enfin dans cette interview, à la question "C’est le statut juridique de la Palestine qui pose problème?", Moreno répond, je cite cette fois l'autre source : "Pourtant, comment peut-on exclure la Palestine de la juridiction de la CPI (parce qu’elle n’est pas strictement un Etat), alors que personne d’autre ne peut intervenir en sa faveur?".

Soit exactement la teneur du paragraphe.

Par conséquent, la personne qui a synthétisé et introduit cette réaction de Moreno, l'a parfaitement fait et l'a tout aussi bien sourcé. Eventuellement, vous pouvez modifier "possibilités d'une poursuite pour les massacres de civils perpétrés à Gaza, en janvier 2009" par "opportunité de juger des acteurs de la politique criminelle d’Israël à Gaza en décembre 2008 et janvier 2009". L'art de la synthèse est difficile et pour moi, les deux assertions sont équivalentes. Quant à votre seconde "constatation" elle est n'a strictement aucun sens. Quel est le rapport entre la plainte déposée par les Palestiniens en 2015 et cette réaction de Moreno en ...2009 ? Aucun. Par conséquent, je réinsère ce paragraphe supprimé abusivement. Parmatus (discuter) 31 janvier 2015 à 16:21 (CET)

Ce n'est pas dans l'interview. C'est ce qu'écrit Yann Barte dans son résumé. Il s'agit de son interprétation et non d'une citation de propos tenus par Luis Moreno-Ocampo durant cette interview. D'higher (discuter) 31 janvier 2015 à 18:46 (CET)

En règle générale, WP privilégie les sources secondaires mais dans le cas présent, le parti pris de ce "journaliste" est tel et si facilement visible, que je me vois mal défendre son point de vue. Par conséquent votre dernière modification trouve mon assentiment. Parmatus (discuter) 1 février 2015 à 11:36 (CET)

Bonsoir,

J'ai procédé à beaucoup de modifications / améliorations sur la page CPI. Néanmoins, je pense qu'il faudrait une carte des procédures en cours à jour. Savez-vous comment faire ? Merci d'avance --Baobabjm (discuter) 13 mai 2020 à 21:48 (CEST)

Bonjour,

Continuant la refonte et le développement du contenu, j’informe quiconque suit cette page que j’ai l’intention de supprimer, dans un délai raisonnable, certains éléments de la section Création des tribunaux internationaux ad hoc et hybrides - en particulier ce qui concerne les chiffres, les formes de "bilan". En effet, au-delà du fait que le texte n'est plus du tout à jour et que le contenu n'est pas sourcé, cette section arrive comme un "cheveux sur la soupe" et n'explique pas pourquoi la mise en place de certaines de ces juridictions a participé à relancer le processus de création de la CPI (certaines différences sont abordées, je les synthétiserai de façon plus limpide). En outre, des éléments sont HS : les juridictions créées après 2002 (ex Tribunal spécial pour le Liban) ne peuvent par essence avoir participé à la relance des travaux sur la CPI. A la limite, une très courte section pourrait inclure qqs lignes sur les juridictions hybrides créées après 2002 mais il faudrait trouver une place adéquate (pas dans la partie histoire) et voir les // et différences qui peuvent être établis avec la Cour. Si vous avez des suggestions / oppositions, n’hésitez pas à m’en faire part. Bien cdt, --Baobabjm (discuter) 30 septembre 2020 à 11:53 (CEST)

Bonjour Éric Messel

Vous avez annulé mon refus que soit utilisé et/ou dans les articles, au motif que et/ou permet le cumulatif et l'alternatif, c'est un connecteur logique qui existe et qui, ici, est bien employé et/ou pertinent. Que ce connecteur logique existe ça c'est clair, que lorsqu'il est bien employé c'est pertinent, c'est bien sûr clair par définition, mais existe-t-il un cas où il est bien employé ? Il est plutot, de mon opinion, le trait d'un locuteur qui veut avoir raison à tous les coups sans trop se poser de questions, c'est du langage précieux. Dans la plupart des cas, un simple "ou" indique le cumulatif et l'alternatif, sauf en certaines situations propre au contexte et/ou au cas discuté. Probablement, son emploi dénote un doute sur ce contexte ou ce cas, donc c'est eux qu'il faut rendre clairs. Dans le passage qui nous occupe, à savoir « La Cour ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n'ont pas la volonté et/ou la capacité pour juger des crimes internationaux (principe de complémentarité). », le et/ou est une surcharge inutile par rapport au "ou". Le sens alternatif se comprend très bien, le sens cumulatif va de soi. Ce sens cumulatif est certes possible, mais il reste une hypothèse superfétatoire : il y a je suppose des pays qui n'ont pas la volonté ni la capacité de juger de crimes internationaux, mais l'une ou l'autre alternative suffit, il n'est donc pas significatif de vouloir préciser que pour les deux ensemble ça marche aussi. Et quand à imaginer le cas ou pour les deux empêchements cumulés la cour pourrait finalement exercer sa juridiction...

Cordialement. Touam (discuter) 28 avril 2022 à 08:04 (CEST)

l'Arménie à officiellement rejoin l'organisation Ganceclem (discuter) 1 février 2024 à 10:00 (CET)

Bonjour, plusieurs modèle:section à déplacer de mai 2024 redirige vers cette PdD pour expliquer pourquoi il faudrait déplacer la section dans l'article détaillé États parties au Statut de Rome.

Ainsi, on trouve les sections:

• France et Palestine, dans la section Cour_pénale_internationale#États_ayant_ratifié_ou_adhéré_au_Statut ;
• États-Unis, Israël, Soudan, et Russie, dans la section des Cour_pénale_internationale#États_signataires_n'ayant_pas_ratifié_le_Statut ;
• Chine et Inde, dans la section Cour_pénale_internationale#États_non_signataires_et_non_parties.

Problème : il n'y a rien qui aborde le sujet ici.

Il me semblerait utile de déplacer ces sections qui alourdissent l'article, afin de rendre le reste plus lisible. - Lupin (discuter) 13 novembre 2025 à 10:18 (CET)

Bonjour @Valp, j'ai eu quelques difficultés à comprendre certaines modif, l'absence de commentaire ne m'a pas permis d'en saisir les raisons.

Dans cette modif, vous ajoutez que le préambule indique que La Cour inscrit son action dans une dimension préventive et dissuasive : son objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires en associant en référence le Préambule au Statut de Rome. Toutefois, je ne trouve pas la partie qui y fait référence. Si vous la trouvez, pourriez-vous préciser (avec une citation), et sinon, pouvez-vous retirer cette partie ? Notez que lorsque vous avez besoin de citer plusieurs fois une réf à des endroits différents, le Modèle:sfn présente est préférable car il n'alourdit les références en créant deux entrées. De manière générale, les sources étant à éviter en RI, il serait préférable de les déplacer dans le corps de l'article.

Dans celle-ci, je ne comprend pas la suppression de l'info des remerciements des Netanyaou, je la remet donc.

Dans celle-ci, je ne comprend pas ce qui dans la source étaye L'efficacité de la CPI est limitée par le fait que les États-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, Israël et le Soudan n'en sont pas membres, je reviens donc en arrière.

Il est possible que j'ai loupé quelque chose, n'hésitez pas à en discuter ici. :)

Cordialement - Lupin (discuter) 12 mai 2026 à 19:20 (CEST)

Bonjour @Lupin,

1. La phrase "La Cour inscrit son action dans une dimension..." n'est pas de moi. Elle me paraît aussi bizarre. Mais je ne me suis pas permis de la retirer. Je suis d'accord pour sa suppression.
2. L'incise sur les remerciements de Netanyaou me paraît un détail insignifiant, un truisme, non encyclopédique.
3. L'évidence que "L'efficacité de la CPI est limitée par le fait que les États-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, Israël et le Soudan n'en sont pas membres [ne la reconnaissent pas serait mieux dire]" est un fait important qui ne mérite pas d'être supprimé au prétexte que la source justifiant la proposition suivante ne l'étaye pas : {{référence souhaitée}} eût été plus adapté puisque le fait, son évidence et sont importance ne sont pas douteux. — Cordialement — Valp 13 mai 2026 à 00:03 (CEST)

Merci de votre retour  Valp :, à vrai dire, ce dernier point ne me semble pas si évident que cela, et c'est la raison pour laquelle j'ai retiré cette info, mais je ne vois pas d'opposition à ajouter un refnec daté si vous le pensez nécessaire. - Lupin (discuter) 13 mai 2026 à 23:49 (CEST)

Bonjour Lupin~fr J'avoue rester béat devant ce que vous dites, qu'il ne vous semble pas évident que le refus de la CPI par les États les plus peuplés et puissants du monde (3 miiliards d'hommes !) puisse limiter l'efficacité de cette cour internationale.
Mais cela n'a guère d'importance, chacun son ressenti. L'important est j'ai ajouté les références qui effectivement manquaient... Bonne journée à vous. — Cordialement — Valp 14 mai 2026 à 01:16 (CEST)

PS. En fait, c'est 29 + 41 États qui ne reconnaissent pas sa compétence ! Au moins la moitié des habitants de notre planète !

Merci pour ces ajouts. Pour illustrer mon propos : les crimes de guerre jugés contre l'Allemagne nazie après-guerre l'ont été par un tribunal international qui n'étais pas reconnu par l'Allemagne sans que cela ne gène son fonctionnement. - Lupin (discuter) 14 mai 2026 à 14:35 (CEST)

Bonjour Lupin~fr L'argument ne paraît pas convainquant, car l'Allemagne avait capitulé sans condition, donc accepté toutes les conditions de ses vainqueurs.
Le gouvernement allemand d'après guerre a accepté la tenue du procès de Nuremberg et des procès suivants, et il a contribué à leur tenue.
L'Allemagne avait si bien accepté le principe de ces procès, qu'elle s'était engagée à conduire elle-même des procès de dénazification ; environ 153 000 personnes ont été jugées entre 1945 et 2025 par des tribunaux d'Allemagne (Ouest + Est + réunifiée), avec environ 20 000 condamnations ; la dernière condamnation date de 2024 (une ancienne secrétaire du camp de concentration de Stutthof près de Gdansk).
De toute façon, c'est une règle de droit international, qu'un traité entre États souverains et libres n'oblige que ceux qui l'ont signé et ratifié ; ce point est intengible et, bien sûr, le plus important. — Cordialement — Valp 14 mai 2026 à 18:04 (CEST)

Je précise que je ne discutais pas ce point de droit, mais celui de l'efficacité de la CPI.

Bonne soirée :) - Lupin (discuter) 14 mai 2026 à 20:45 (CEST)