Discussion:Enveloppe Soleau
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
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La forme papier de l'enveloppe "Soleau" est supprimé !
Depuis avril 2023, les enveloppes "Soleau" papier, ne sont plus en service. On doit utiliser le dépôt électronique "eSoleau" pour effectuer un dépôt sur le site de l'INPI.
Donc toute une partie de l'article est obsolète. 2A02:8428:157:C501:CF74:2BA7:6F63:7793 (discuter) 20 janvier 2024 à 10:03 (CET)