Discussion:Justice fiscale
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Source secondaire de qualité
- Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, Le triomphe de l'injustice, Richesse, évasion fiscale et démocratie, Seuil, février 2020 pour la traduction française
Articles 13 et 14 de la déclaration de droits de l'homme et du citoyen de 1789
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi la citation des Articles 13 et 14 de la "déclaration de droits de l'homme et du citoyen de 1789" constitue un "travail inédit" ces deux articles étaient cités par la référence à la source secondaire du dessus sans etre explicites ?
Dans l'article 13, il est spécifié « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés », et dans l'article 14, « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée »« La déclaration des droits de l'homme et du citoyen », sur Élysée.fr, (consulté le ).
~2025-52119-5 (discuter) 21 septembre 2025 à 15:39 (CEST)