La Constitution prévoit la possibilité de dissoudre les assemblées des États généraux : la première Chambre et la seconde Chambre. L'article 64(1) de la Constitution dispose :
« Elk der kamers kan bij Koninklijk Besluit worden ontbonden. »
« Chacune des Chambres peut être dissoute par décret royal. »
— Article 64(1) de la Constitution
La plupart des choix concernent l'assemblée basse, la seconde Chambre. Il faut distinguer entre la décision de dissoudre la chambre et la dissolution effective de la chambre elle-même. La décision de dissoudre la chambre conduit à l'organisation de nouvelles élections législatives. La dissolution de la chambre, en revanche, prend effet le jour de la réunion de la Chambre nouvellement élue[1].
La dissolution de la chambre peut être décidée dans les cas suivants :
- Décès du monarque sans successeur[2].
- Après l’approbation d'une modification de la Constitution[3]. Dans ce cas, une dissolution de la première Chambre était aussi obligatoire jusqu'en 1995.
- Lorsque le gouvernement ne bénéficie plus de la confiance de la seconde Chambre, qu'il démissionne et le roi accepte sa résignation. Lorsqu'un gouvernement de transition est formé, alors il peut dissoudre le Parlement.
- En cas de conflit en Conseil des ministres, le Parlement peut être dissous pour former un nouveau gouvernement sur la base de la seconde Chambre nouvellement élue.
Les deux premières situations sont décrites par la Constitution, à l’inverse des deux suivantes, issues de la pratique. Les élections visant à constituer une nouvelle seconde Chambre doivent se tenir dans les 40 jours suivant la décision de dissolution de la chambre en place. Les négociations pour former un nouveau gouvernement peuvent ensuite prendre place.
