District de Senones

Le 2 mars 1793, la Convention nationale prit un décret portant réunion de la ci-devant principauté de Salm au département des Vosges.
Il était rédigé comme suit :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique sur le vœu librement émis par le peuple souverain composant les communes de la ci-devant principauté de Salm, dans les assemblées primaires, pour la réunion de la République française, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte ce vœu, et en conséquence décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. — La ci-devant principauté de Salm est réunie au territoire de la République [française], et fait partie provisoirement du département des Vosges.

ART. 2. — Les tribunaux, juges-de-paix, municipalités et autres autorités constituées, actuellement existant dans la ci-devant principauté de Salm, continueront provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par d'autres autorités organisées conformément aux lois générales de la République [française].

ART. 3. — Il sera nommé deux commissaires, pris dans le sein de la Convention nationale, lesquels se rendront sur-le-champ dans la ci-devant principauté de Salm, à l'effet d'y prendre les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République [française], d'y établir la libre circulation de commerce avec les départemens voisins, et enfin de recueillir et transmettre à la Convention [nationale] tout ce qui peut lui servir à déterminer, dans le plus bref délai possible, le mode d'incorporation.

Le 3 mars 1793, la Convention nationale nomma, par décrets, les citoyens Goupilleau aîné, Michel et Couthon, commissaires dans la ci-devant principauté de Salm.