Districts du canton de Berne

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Carte du canton de Berne présentant sa division en districts.

Cet article présente une liste des districts du canton de Berne.

À partir du , les districts bernois ont été maintenus par l'article 38 de la Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA)[1] mais la décentralisation de l'administration cantonale est désormais assumée par 10 arrondissements administratifs (article 39 de la LOCA). À ce titre, la votation cantonale du portant sur la réforme de l’administration cantonale décentralisée maintient clairement la coexistence des districts à l'article 3 alinéa 2 de la Constitution cantonale bernoise[2].

Les districts ont perdu le pouvoir politique et administratif au profit des nouveaux arrondissements administratifs créés en 2010. Le , la population a décidé de supprimer la mention de district de la constitution[3].

Notes et références

Voir aussi

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