Dixième amendement de la Constitution des États-Unis
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Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.
Le 10e amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des droits (Bill of Rights). Il explique que les compétences non explicitement accordées au gouvernement fédéral (et non interdites aux États) sont du ressort des États ou du peuple.
Le texte du dixième amendement est le suivant :
« The powers not delegated to the United States by the Constitution, nor prohibited by it to the States, are reserved to the States respectively, or to the people. »
« Les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution, ni prohibés aux États, sont réservés aux États respectivement, ou au peuple. »
Histoire
Après la ratification de la Constitution, certains voulaient ajouter un amendement similaire limitant la délégation des pouvoirs du gouvernement fédéral, soit en protégeant le droit des États, selon les principes du fédéralisme.
Le dixième amendement a pour objectif de limiter les pouvoirs du gouvernement fédéral.
