Dr Q c. College of Physicians and Surgeons of British Columbia
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Dr Q c. College of Physicians and Surgeons of British Columbia[1] est une décision historique de la Cour suprême du Canada rendue en 2003 concernant les normes de contrôle en droit administratif canadien.
Il s'agit d'un ancien arrêt de principe avant que la Cour suprême ne rende d'abord l'arrêt Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick en 2008 et ensuite l'arrêt Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov[2] en 2019.
Le Dr. Q a comparu devant le comité de discipline du Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique pour avoir eu des relations sexuelles avec une patiente. La patiente avait initialement demandé de l'aide en 1994 pour une dépression. En 1995, les deux ont commencé des relations sexuelles. Dr. Q a nié toute inconduite. Le Comité a jugé que le Dr. Q était coupable d'inconduite indigne. Le comité a fondé sa décision sur le poids du témoignage de la patiente, en ignorant le témoignage du Dr. Q.
Le Comité a appliqué une norme de « preuve claire et convaincante ». Le Dr. Q a demandé le contrôle judiciaire de la décision en faisant valoir que la mauvaise norme avait été appliquée.
Jugement
La Cour suprême accueille l'appel du College of Physicians and Surgeons of British Columbia et elle rétablit l'ordonnance du Collège.
