Droit d'auteur à Madagascar
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Le droit d'auteur à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un créateur sur les œuvres de l'esprit originales à Madagascar. Il est réglementé par la Loi n° 94-036 adoptée par l'Assemblée Nationale le , portant sur la propriété littéraire et artistique[1].
Cet article est une ébauche concernant le droit et Madagascar.
Droit d'auteur
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres littéraires et artistiques.
Conventions internationales
Madagascar a adhéré à la Convention de Berne en 1966[2],[3].
Évolution législatives
L'Office Malagasy du Droit d'auteur (O.M.D.A) est créé le . L'O.M.D.A est un organisme de collectes et de distribution des droits d'auteur et des droits voisins sur le territoire de la République de Madagascar en matière de propriété littéraire et artistique[4],[5].
En 2006, un arrêté interministériel[6] vise à lutter contre la contrefaçon.
À partir de 2009, les cybercafés doivent s'acquitter d'une taxe afin de compenser les infractions au droit d'auteur[7].
