Droit d'usage et d'habitation (France)

Concerne le vendeur d'un bien en viager, le crédirentier, qui conserve l'usage du bien jusqu'à son décès. La valeur du DUH, estimée en pourcentage de la valeur du bien, diminue en fonction de l'âge du crédirentier, qui occupera les lieux d'autant moins longtemps qu'il est âgé.

Le droit d'usage et d'habitation est différent du droit au logement^[2].

• Christel Simler, « Fiche 33. Les droits d’usage et d’habitation », dans Les indispensables du droit des biens, Paris, Ellipses, coll. « Plein Droit », 2017, 203–208 p. (ISBN 978-2-340-01620-0, lire en ligne)

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