Droit de hot pursuit

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Le droit de hot pursuit (mot d'origine anglaise signifiant droit de poursuite à chaud) est une notion juridique qui existe dans le droit interne des États et, de manière contestée, en droit international privé et public.

Le Droit de hot pursuit est reconnu par le droit interne de nombreux États mais il peut s'exercer selon des modalités propres à chaque droit national. Il permet à une personne - particulier ou membre des forces de l'ordre - de poursuivre ou d'intervenir, sans titre légal, sur la propriété privée d'un tiers afin d'éviter que l'auteur d'une infraction pénale ne s'échappe (répression pénale) ou qu'une personne ne commette un crime ou un délit (prévention).

En droit international

Notes et références

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