Droit disciplinaire
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Le droit disciplinaire est une branche du droit qui régit la discipline au sein d'un groupe de personnes.
Sa portée précise peut varier en fonction des ressorts législatifs ; en France cela peut inclure les agents publics, les enseignants, les sportifs, les professions réglementées, la marine marchande et les détenus[1], tandis qu'au Québec, ce domaine juridique ne vise généralement que les membres d'ordres professionnels.
