Droit srilankais
ensemble des normes constitutionnelles et législatives du Sri Lanka
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Le droit srilankais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Sri Lanka.
Histoire
Colonisation néerlandaise
À Galle, les Néerlandais établissent un landraad auquel tentent d'accéder des membres des minorités ethniques de la colonie, afin de gagner en influence[1]. Dans les jugements de l'époque néerlandaise à Ceylan, des lois de toutes origines sont utilisées et croisées les unes avec les autres[2].
Les propriétés sont consignées dans un cadastre appelé thombo (en)[3]. Au long du XVIIIe siècle, l'administration néerlandaise continue de s'appuyer sur les registres en feuilles de palme, appelé ôles, mais elle tente en même temps de les discréditer et de les faire remplacer par des documents en papier[4]. Les personnes affranchies reçoivent rarement des dons de terre de la part de leurs anciens maïtres[5].
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la norme suprême du Sri Lanka[6].
Droit international
Une fois ratifié à la majorité des deux tiers par le parlement, un traité ou un accord entre en vigueur et aucune loi ne doit y contrevenir[7].
Législation
Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Sri Lanka[8].
