Duchés royaux en Angleterre

Ces deux duchés sont des "corps de la Couronne" dotés de la personnalité légale. Ils sont exemptés d’impôts. Les revenus sont considérés comme privés et donc revenant aux titulaires des duchés.

Lors du transfert du Crown Estate au Trésor britannique en 1760, ces deux duchés furent exemptés.

Leur statut est décrit dans le Duchies of Lancaster and Cornwall (Accounts) Act 1838 (en).

Il s'agit de titres auxquels sont attachés des majorats dont les titulaires des titres n'ont que l'usufruit. Ces portefeuilles de propriétés sont gérés par des conseils indépendants.

Le caractère de ces duchés, à la fois de droit public quant à la nature des biens de ces corporations et de droit privé quant au statut patrimonial fait débat.

Au cours des siècles, plusieurs députés ont proposé que les biens de ces duchés soient intégrés dans le domaine public^[6].

En 1649, bien qu'ils aient été considérés comme étant privés, ces deux duchés furent saisis par Oliver Cromwell mais furent restitués à la famille royale lors de la Restauration Stuart.

Aussi bien la reine Victoria, Édouard VII et George V firent face à des demandes du Parlement et de leurs ministres de faire transférer au Trésor public les revenus de ces duchés. Sous Édouard VIII, Clement Attlee, chef de l'opposition travailliste, proposa à la famille royale de nationaliser les revenus. En 1972, une proposition de loi fut défaite ; près de 100 parlementaires votèrent pour^[6].

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