Dunlop et Sylvester c. La Reine
From Wikipedia, the free encyclopedia
Dunlop et Sylvester c. La Reine[1] est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1979 sur les participants aux infractions en droit pénal.
Deux adolescents, Dunlop et Sylvester, étaient membres d'un club de motards. Un soir, ils sont allés à une fête organisée par le club où d'autres membres ont été impliqués dans un viol collectif d'une adolescente.
La jeune fille a témoigné au procès que les deux adolescents avaient participé au viol. Le juge du procès a ordonné au jury de déterminer si les adolescents avaient suffisamment participé pour avoir aidé ou encouragé le viol en vertu de l'article 21 (1) du Code criminel[2] ou avaient une intention commune de violer la victime en vertu de l'article 21 (2) du Code criminel[3].