Déclaration Masseran-Rochford

La Déclaration Masseran-Rochford^[1],[2], plus connue comme Déclaration Masseran, est un échange de notes entre les gouvernements de la Grande-Bretagne et l'Espagne destinée à trouver une solution pacifique à la crise diplomatique des îles Malouines de 1770, qui a porté les deux pays au bord de la guerre.

L'échange de notes a été réalisé le 22 janvier 1771 et a consisté en une déclaration du Prince de Masseran, ambassadeur de l'Espagne en Grande-Bretagne, et une acceptation du 4^e Comte de Rochford, Secrétaire d'État du gouvernement britannique.

Dans la déclaration, l'Espagne s'engageait à restaurer Port Egmont au statu quo ante. La déclaration de Masseran indiquait expressément que cette restauration se réalisait avec la seule intention de réparer l'outrage qui a supposé pour le roi George III l'expulsion violente des sujets britanniques et que cette restauration ne se peut pas interpréter aussi bien qu'une renonce de la question de souveraineté par part de l'Espagne. Il seulement se rapporte à la restitution physique de la possession britannique « du port et du fort appelé Egmont », ne à la restitution de l'île Trinité (où s'est établi la colonie britannique) ni de la proche Grande Malouine ni de l'archipel dans sa totalité^[3].

Dans l'acceptation, la Grande-Bretagne s'exprime de la même façon. L"acceptation se rapporte, de forme explicite, uniquement « au port et au fort appelé Egmont », ne faisant référence à aucun restauration de droits de souveraineté de la Grande-Bretagne, mais simplement au retour d'un statu quo de facto et envisageant expressément la déclaration espagnole aussi bien qu'une « satisfaction par l'outrage fait à la Couronne de la Grande-Bretagne », sans formuler d'objections à la réserve de droits de souveraineté réalisée par l'Espagne dans le dernier paragraphe de sa déclaration, ce que signifie une acceptation implicite de la réserve^[3].

Le représentant de la France à Londres a affirmé que : « Au recevoir cette réserve et au ne la répondre pas, l'Angleterre reconnaît tacitement les droits de l'Espagne, lesquels [...] ils acquièrent ainsi un renouvelé vigueur par le silence de l'Angleterre^[4],[5]. »

William Pitt, Premier Comte de Chatham, affirme dans le Parlement Britannique, le 25 janvier 1771, que la Déclaration de Masseran « apparaît comme un engagement ignominieux. il n'a pas été une satisfaction; ni réparation. Le droit n'a pas été assuré, et même la restitution a été incomplète ; seul Port Egmont est rendu, ne l'île Falkland^[6]. »

La déclaration de Masseran dit :

« Sa Majesté Britannique s'étant plainte de la violence qui avoit été commise le 10 Juin de l'année 1770, à l'ile communément appelée la Grande Maloüine, et par les Anglais dite Falkland, en obligeant par la force le Commandant, et les Sujets de Sa Majesté Britannique, à évacuer le Port par eux appelé Egmont, démarche offensante à l'honneur de sa Couronne, le Prince de Masseran, Ambassadeur Extra ordinaire de Sa Majesté Catholique, a reçu ordre de déclarer, et déclare, que Sa Majesté Catholique, considérant l'amour dont elle est animée pour la paix, et pour le maintien de la bonne harmonie avec Sa Majesté Britannique, et réfléchissant que cet évènement pourroit l'interrompre, a vu avec déplaisir cette expédition capable de la troubler; et dans la persuasion où elle est de la réciprocité de ses sentimens, et de son éloignement pour autoriser tout ce qui pourroit troubler la bonne intelligence entre les 2 Cours, Sa Majesté Catholique désavoue la susdite entreprise violente; et, en conséquence, le Prince de Masseran déclare, que Sa Majesté Catholique s'engage à donner des ordres immédiats pour qu'on remette les choses dans la Grande Maloüine, au Port dit Egmont, précisément dans l'état où elles étoient avant le 10 Juin, 1770, auquel effet Sa Majesté Catholique donnera ordre à un de ses Officiers, de remettre à l'Officier autorisé par Sa Majesté Britannique, le Fort et Port Egmont, avec toute l'artillerie, les munitions, et effets de Sa Majesté Britannique et de ses Sujets, qui s'y sont trouvés le jour ci-dessus nommé, conformément à l'Inventaire qui en a été dressé.
Le Prince de Masseran déclare en même tems, au nom du Roi son Maitre, que l'engagement de Sa dite Majesté Catholique, de restituer à Sa Majesté Britannique la Possession du Port et Fort dit Egmont, ne peut ni ne doit nullement affecter la question du Droit antérieur de Souveraineté des Iles Maloüines, autrement dites Falkland.
En foi de quoi, moi, le susdit Ambassadeur Extraordinaire, ai signé la présente Déclaration de ma Signature ordinaire, et à icelle fait apposer le Cachet de mes Armes. A Londres, le 22 Janvier, 1771. Le Prince de Masseran. »

Et l'acceptation britannique dit :

« Sa Majesté Catholique ayant autorisé son Excellence le Prince de Masserano, son Ambassadeur Extraordinaire, à offrir, en son Nom Royal, au Roi de la Grande Bretagne, une satisfaction pour l'injure faite à Sa Majesté Britannique, en la dépossédant du Port et Fort du Port Egmont; et le dit Ambassadeur ayant aujourd'hui signé une Déclaration, qu'il vient de me remettre, y exprimant, que Sa Majesté Catholique, ayant le désir de rétablir la bonne harmonie et amitié qui subsistoient ci-devant entre les 2 Couronnes, désavoue l'expédition contre le Port Egmont, dans laquelle la force a été employé, contre les Possessions, Commandant, et Sujets de Sa Majesté Britannique, et s'engage aussi que toutes choses seront immédiatement remises dans la situation précise dans laquelle elles étoient avant le 10 Juin, 1770; et que Sa Majesté Catholique donnera des ordres en conséquence à un de ses Officiers de remettre à l'Officier, autorisé par Sa Majesté Britannique, le Port et Fort du Port Egmont, comme aussi toute l'artillerie, les munitions, et effets de Sa Majesté Britannique, et de ses Sujets, selon l'Inventaire qui en a été dressé; et le dit Ambassadeur s'étant de plus engagé, au nom de Sa Majesté Catholique, que le contenu de la dite Déclaration sera effectué par Sa Majesté Catholique, et que des duplicatas des Ordres de Sa dite Majesté Catholique à ses Officiers seront remis entre les mains d'un des Principaux Secrétaires d'Etat de Sa Majesté Britannique, dans l'espace de 6 semaines; Sa dite Majesté Britannique, afin de faire voir les mêmes dispositions amicales de Sa part, n'a autorisé à déclarer, qu'elle regardera la dite Déclaration du Prince de Masserano, avec l'accomplissement entier du dit Engagement de la part de Sa Majesté Catholique, comme une satisfaction de l'injure faite à la Couronne de la Grande Bretagne. En foi de quoi, moi, Soussigné, un des Principaux Secrétaires d'Etat de Sa Majesté Britannique, ai signé la présente de ma Signature ordinaire, et à icelle fait apposer le Cachet de mes Armes. A Londres, ce 22 Janvier, 1771. Rochford. »