Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
pastiche critique et plaidoyer en faveur de l'égalité juridique
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La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un projet de texte législatif français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes, rédigé le . Il est écrit par l’écrivaine Olympe de Gouges sur le modèle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclamée le , et est publié dans la brochure Les Droits de la femme, adressée à la reine Marie-Antoinette[1],[2].
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France
| Titre | Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791 |
|---|---|
| Abréviation | DDFC |
| Pays |
France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Déclaration des droits |
| Branche | Droits de la femme , Droits civiques des Français |
| Rédacteur(s) | Olympe de Gouges |
|---|---|
| Signature | Non signé |
| Promulgation | Non promulgué |
| Modifications | Aucune |
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Premier document à évoquer l’égalité juridique et légale des femmes par rapport aux hommes, elle est rédigée dans le but d’être présentée à l’Assemblée législative mais reste à l'état de projet, ne rencontrant pas d'écho favorable chez les députés. Et, constitue un pastiche critique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, afin d'obtenir pour les femmes l'accès à la citoyenneté. Dans le contexte de la proclamation de la première constitution, Olympe de Gouges y défend, non sans ironie à l’égard des préjugés masculins, la cause des femmes, écrivant ainsi que « la femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits ».
Origines
L’évolution du concept de droits humains se manifeste lors de la période de la philosophie des Lumières, notamment grâce aux idées des encyclopédistes, bien que cette notion soit lancée pour la première fois en 1689 par le Bill of Rights, en Grande-Bretagne, suivi en 1776 par la Déclaration des droits de l'État de Virginie, puis à la Révolution par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Le terme d'« homme » englobe bien l'ensemble de l'humanité, hommes mâles comme femmes[3],[4],[5],[6], car l'objet de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen est d'abolir les servitudes féodales et les privilèges après la Grande Peur de l'été 1789. Les droits concernent donc les individus des deux sexes. Ainsi a-t-il pu être réclamé à la représentation nationale que soit appliqué la Déclaration pour « les hommes de l'un et de l'autre sexe »[réf. souhaitée].
La question de l'accès à la citoyenneté n'intervient que plusieurs mois plus tard dans les débats. À ce moment, l'Assemblée tranche en faveur d'une conception capacitaire de la citoyenneté qu'on appelle l'électorat-fonction : ne doivent être citoyens que ceux qui sont jugés capables d'exercer cette fonction. Sont ainsi définis des critères d'accès à la citoyenneté, dont certains sont toujours valables de nos jours, comme le critère d'âge : les mineurs sont considérés comme inaptes à voter, car incapables de choix éclairés par la raison. À l'époque sont concernés tous les individus ayant moins de 25 ans.[réf. souhaitée]
L'idée maîtresse est le critère d'indépendance et l'autonomie de jugement. Ainsi, les fous sont exclus du corps électoral, car ils sont dépourvus de raison : ils peuvent voter en dépit du bon sens et donc mal employer cette responsabilité politique considérable qu'est le droit de vote. Il en va de même des domestiques, considérés comme soumis à leur maître : risquent-ils de voter selon les consignes de ce dernier ? D'âpres discussions ont lieu à propos du vote censitaire qui est finalement retenu : celui-ci vise à ne retenir comme électeurs que les individus payant une somme d'impôt minimal, c'est-à-dire participant au budget commun de la nation. L'exclusion des marginaux et des très pauvres vise aussi à éviter que certains ne soient tentés de monnayer leur suffrage.[réf. souhaitée]
En revanche, l'Assemblée ne débat guère de la question du vote féminin. Pour tous, il est acquis que la sphère publique appartient aux hommes, conformément aux usages et aux mœurs de l'époque. D'ailleurs, les révolutionnaires prennent l'Antiquité gréco-romaine pour modèle[réf. souhaitée] et développent une conception de la citoyenneté liée aux obligations militaires envers la patrie : c'est l'idéal du soldat-citoyen, suivant lequel les droits politiques sont imbriqués au devoir militaire. À Rome comme à Athènes, les citoyens ont le devoir de défendre la patrie, jusqu'au sacrifice de leur vie. L'une des origines sémantiques du mot publicum (l'intérêt public, qui concerne l’État) est le terme latin pubes, qui fait référence à l'homme adulte et aux poils. Ainsi, dès l'Antiquité, la citoyenneté est à l'origine la chose des individus mâles, ceux en âge et en situation de porter les armes pour protéger la cité contre ses ennemis. Parce qu'ils versent leur sang pour la patrie, ces hommes disposent de droits politiques. À la Révolution comme dans l'Antiquité, l'usage veut que la guerre concerne les seuls individus de sexe masculin - les femmes devant être d'autant plus protégées de la mort qu'elles ont le privilège exclusif de donner la vie.[réf. souhaitée]
Analyse
Portée et postérité
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne suit d'autres texte réclamant l'égalité civile et politique des femmes avec les hommes[8]. Un an auparavant, dans un article publié le , Sur l'admission des femmes au droit de cité, le philosophe Condorcet écrit un plaidoyer en faveur de l'accès à la citoyenneté pour les femmes qu'il estime autant capables d'exercer ce droit que les hommes.
La Déclaration d'Olympe de Gouges ne parait qu’en cinq exemplaires en et reste à l’état de projet, car elle ne provoque chez les députés que quelques sarcasmes ou de l'indifférence[9]. Il faut attendre 1840 pour que quelques extraits soient publiés, et l'intégralité du texte ne l'est qu'en 1986, par Benoîte Groult[10].
