Décret présidentiel 14224
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en français : Désigner l'anglais comme langue officielle des États-Unis
États-Unis| Titre |
Designating English as the Official Language of the United States en français : Désigner l'anglais comme langue officielle des États-Unis |
|---|---|
| Pays |
États-Unis |
| Langue(s) officielle(s) | anglais |
| Type | Décret présidentiel |
| Législature | 119e congrès des États-Unis |
|---|---|
| Gouvernement | Administration Trump |
| Signature | |
| Signataire(s) | Donald Trump |
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Décret présidentiel 14224
(en)Executive Order 14208 Texte sur Wikisource
Le décret présidentiel 14224, intitulé Désigner l'anglais comme langue officielle des États-Unis (en anglais Designating English as the Official Language of the United States), est un executive order signé par le président des États-Unis, Donald Trump, le [1],[2],[3].
Le décret présidentiel 14224 abroge le décret 13166 (en), signé par le président Bill Clinton, le . Le décret Clinton exigeait des agences du gouvernement fédéral qu'elles élaborent des plans pour mettre en œuvre les directives du ministère de la Justice visant à garantir aux personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais un meilleur accès aux services fédéraux, sans discrimination, dans la mesure nécessaire et sans imposer de charge excessive aux agences[4].
